Maternité​

Programme Pour une maternité sans danger

Le programme de prévention Pour une maternité sans danger vise le maintien en emploi sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, vous avez le droit de travailler sans danger ou d’être immédiatement affectée à des tâches ne comportant pas de danger pour vous et que vous êtes raisonnablement en mesure d’accomplir. S’il est impossible de modifier les tâches ou le poste de travail, le programme prévoit que vous avez le droit de cesser temporairement de travailler et de recevoir des indemnités de la CNESST.


Responsabilités de l’employeur

Votre employeur a l’obligation d’éliminer les dangers présents dans votre milieu de travail attestés dans le certificat que vous lui remettez. Il décide des moyens d’action appropriés :

  • éliminer le danger
  • modifier la ou les tâches
  • adapter le poste de travail
  • affecter la travailleuse à d’autres tâches qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir

En savoir plus sur les responsabilités de l'employeur​

Les coûts du programme sont répartis également entre les employeurs.


Travailleuses visées

Le programme Pour une maternité sans danger s’adresse à toutes les femmes enceintes ou qui allaitent :

  • auxquelles la définition de « travailleuse » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, c’est-à-dire une personne qui exécute un travail pour un employeur au Québec
  • dont les conditions de travail présentent des dangers pour elles ou pour l’enfant qu’elles portent ou qu’elles allaitent

Certaines travailleuses ne sont pas admissibles au programme. Il s’agit notamment des :

  • travailleuses autonomes dont l’entreprise n’est pas constituée en personne morale (corporation)
  • domestiques travaillant chez un particulier
  • étudiantes en stage
  • bénévoles
  • travailleuses au service d’entreprises de compétence fédérale

Critères d’admissibilité

Pour bénéficier du programme Pour une maternité sans danger lorsque vous êtes enceinte ou que vous allaitez, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

  • être une travailleuse au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • être exposée, dans votre milieu de travail, à des dangers attestés dans un certificat
  • être médicalement apte au travail
  • être disponible pour une affectation à d’autres tâches
  • remettre un certificat à votre employeur

Il revient à la CNESST de déterminer votre admissibilité au programme.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le document suivant :​​​

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