Remplacement du revenu

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit des indemnités de remplacement du revenu (IRR) pour les travailleurs et les personnes considérées comme des travailleurs.

Le droit aux IRR pour un travailleur prévoit :

  • l'ouverture du droit à l’IRR s’il devient incapable d’occuper son emploi
  • la présomption d’incapacité tant qu’il n‘y a pas de consolidation (avis médical)
  • la poursuite de l’IRR après la consolidation, tant que la CNESST n’a pas déterminé une capacité de travail (concerne aussi le travailleur incapable d’exercer tout emploi)
  • la prolongation de l’IRR jusqu’à un an à la suite d’une capacité à occuper un travail, un droit au retour du travail (DRAT) échu et l’impossibilité de retourner chez l’employeur (période de recherche d’emploi)
  • la prolongation de l’IRR jusqu’à un an à la suite d’une capacité à occuper un emploi convenable ailleurs sur le marché du travail (période de recherche d’emploi)
  • la poursuite de l’IRR jusqu’à l’âge de 68 ans si le travailleur avait 60 ans au moment de l’accident du travail (ou au moins 55 ans dans le cas d’une maladie professionnelle) et s’il n’occupe pas un emploi chez son employeur
  • le droit à l’IRR qui s’éteint au premier des événements suivants : 1) capacité à exercer son emploi, 2) décès du travailleur ou 3) 68e anniversaire de naissance du travailleur ou, si celui-ci est victime d’une lésion professionnelle alors qu’il est âgé d’au moins 64 ans, 4 ans après la date du début de son incapacité à exercer son emploi

Calcul de l’indemnité du remplacement du revenu

Un travailleur reçoit en IRR 90 % de son revenu net. Les revenus maximal et minimal assurables sont fixés annuellement.

Revenu brut annuel d’emploi maximum assurable
Revenu brut annuel d’emploi maximum assurable (à partir du 1er janvier 2020) 78 500,00 $ 

Revenu brut annuel d’emploi minimum assurable
Revenu brut annuel d’emploi minimum assurable (à partir du 1er mai 2019) Taux horaire au pourboire Taux horaire régulier Semaine de travail
Domestique
Semaine de travail
Régulier
26 070,00 $
 
10,05 $ 12,50 $ 40 h 40 h

Indemnité pour l'étudiant en stage non rémunéré

La CNESST verse une indemnité hebdomadaire à l'étudiant de moins de 18 ans qui subit une lésion professionnelle lors d'un stage non rémunéré sous la responsabilité d'un établissement d'enseignement dans lequel il poursuit ses études. 

Indemnité pour l'étudiant en stage non rémunéré
Indemnité hebdomadaire 110,00 $

Indemnité pour l'enfant visé par des mesures volontaires ou de rechange

La CNESST verse une indemnité hebdomadaire à l'enfant qui exécute un travail, rend service à la collectivité ou agit comme apprenti, qu'il soit rémunéré ou non, dans le cadre des mesures volontaires prises en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ou de mesures de rechange prises en vertu de la Loi sur le système de justice pénale d​es adolescents ou en exécution d'une décision rendue par la Cour du Québec en vertu de l'une de ces lois ou par le Code de procédure pénale.

Indemnité pour l'enfant visé par des mesures volontaires ou de rechange
Indemnité hebdomadaire 110,00 $

Revalorisation annuelle

L'indemnité de remplacement du revenu est revalorisée chaque année à la date anniversaire du début de l'incapacité du travailleur à exercer son emploi.

Revalorisation annuelle
Revalorisation annuelle 1,9 %
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