Remboursement de frais de déplacement et de séjour

Frais de déplacement

Vous avez subi une lésion professionnelle et vous devez vous déplacer pour recevoir des soins, passer des examens médicaux ou participer aux activités inscrites à votre plan individualisé de réadaptation? Vous pouvez vous faire rembourser certains frais.

Si une personne doit vous accompagner parce que votre état de santé l’exige, elle peut aussi avoir droit au remboursement de certains frais.

Remplissez le formulaire Demande de remboursement de frais au plus tard dans les 6 mois de la date à laquelle vous avez déboursé les frais.


Frais de transport

Transport en commun

Le transport en commun est le moyen de transport privilégié par la CNESST parce qu’il est souvent le plus économique. Si vous choisissez de vous déplacer en transport en commun, la CNESST vous rembourse le montant réel que vous avez payé.

S’il n’y a pas de service de transport en commun ou qu’il n’est pas disponible, la CNESST rembourse les frais de déplacement et de séjour selon la solution appropriée la plus économique. Vous devez vous adresser au bureau de la CNESST de votre région. C’est la CNESST qui détermine la solution la plus économique.

Véhicule personnel

Sans autorisation préalable de la CNESST

Vous pouvez vous déplacer avec un véhicule personnel plutôt qu’en transport en commun sans autorisation préalable de la CNESST. Vous aurez alors droit au remboursement d’un certain montant par kilomètre parcouru, selon la tarification en vigueur. Vous aurez aussi droit au remboursement de vos frais réels de stationnement et de péage.

Avec autorisation préalable de la CNESST

Si votre médecin atteste que des raisons médicales sérieuses vous empêchent d’utiliser le transport en commun et que la CNESST estime que cette incapacité est causée ou aggravée par votre lésion professionnelle, vous pouvez utiliser un véhicule personnel conduit par vous ou par une autre personne. Vous devez cependant obtenir l’autorisation de la CNESST pour avoir droit à un remboursement plus élevé par kilomètre parcouru. Vos frais de stationnement et de péage vous seront aussi remboursés.

Taxi

Vous pouvez vous déplacer en taxi si votre médecin atteste que des raisons médicales sérieuses vous empêchent d’utiliser le transport en commun. Vous devez cependant obtenir l’autorisation de la CNESST pour vous faire rembourser les coûts réels du trajet. Si vous utilisez le taxi sans autorisation préalable de la CNESST, le tarif qui vous sera remboursé correspond à celui du transport en véhicule personnel non autorisé.

Ambulance

Quand un accident se produit sur les lieux de travail, c’est l’employeur qui doit assumer les frais de transport par ambulance.

Si vous subissez une lésion professionnelle hors de votre lieu de travail et que votre état exige que vous soyez transporté à l’hôpital par ambulance, vous avez droit au remboursement.

Avion

Les frais de transport par avion peuvent être remboursés si :

  • aucun autre moyen de transport ne peut être utilisé
  • l’utilisation d’un autre moyen serait inadéquate ou dangereuse
  • l’avion est la solution la plus économique

Frais de repas et de séjour

Si vous devez vous rendre à plus de 16 km (32 km pour l’aller et le retour) de chez vous, par le chemin le plus court :

  • le déjeuner est remboursé si vous devez partir avant 7 h 30
  • le dîner est remboursé si vous devez partir avant 11 h 30 et revenir après 13 h 30
  • le souper est remboursé si vous devez partir avant 17 h 30 et revenir après 18 h 30

Si la CNESST vous autorise à séjourner dans un hôtel ou chez un parent ou un ami, vous pouvez vous faire rembourser vos frais de séjour selon les tarifs prévus.


Programme de formation ou de recyclage

Vous pouvez vous faire rembourser vos frais de déplacement et de séjour si vous participez à un programme de formation ou de recyclage.

Allocation hebdomadaire forfaitaire

Vous pourriez avoir droit à cette allocation si votre programme dure plus de 2 semaines et se donne à plus de 50 km de chez vous. Vous recevrez chaque semaine une somme globale pour le remboursement des frais de déplacement et de séjour occasionnés par votre participation à ces activités.

Si le programme se donne dans l’établissement où vous avez subi votre lésion professionnelle, vous ne pouvez pas demander le remboursement de frais de déplacement, de séjour ou de repas. Vous n’avez pas droit non plus à l’allocation hebdomadaire.


Distances à respecter pour avoir droit au remboursement

  • Utilisez toujours le chemin le plus court.
  • Si vous choisissez de vous rendre à plus de 100 km de chez vous pour des soins ou des examens qui peuvent vous être fournis dans un rayon de 100 km et moins de votre domicile, vos frais seront remboursés jusqu’à un maximum de 200 km pour l’aller et le retour.
  • Si les soins ou les examens ne peuvent pas vous être fournis dans un rayon de 100 km de chez vous, vous devez obtenir une autorisation de la CNESST avant d’effectuer le trajet.
  • Si votre lésion a eu lieu au Québec et que vous choisissez de recevoir vos soins ou vos examens à l’extérieur du Québec, vos frais de déplacement et de séjour ne seront pas remboursés. Des exceptions sont prévues dans le cas d’une lésion qui survient dans une région frontalière (rayon de 80 km de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick ou de Terre-Neuve).

Demande de remboursement de frais

Remplissez le formulaire Demande de remboursement de frais au plus tard dans les 6 mois de la date à laquelle vous avez déboursé les frais.

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