Nouveautés
Dès le 30 novembre 2020, la majorité des communications disponibles au Guichet SST seront uniquement déposées en version électronique. La version papier de ces communications ne sera plus transmise par la poste.
Les répondants et les utilisateurs du Guichet SST recevront une notification par courriel à l’adresse inscrite à leur profil d’utilisateur, lors du dépôt d’une communication à laquelle ils ont accès.
Portrait de l'employeur
Regroupe les données de l'année en cours pour votre entreprise, ainsi que celles des 5 années précédentes:
- En assurance (cotisation sur 10 ans)
- En indemnisation
- En prévention
- En contestation
Par exemple:
- Nature et fréquence des lésions
- Réclamations de plus de 10 000 $
- Interventions d'un inspecteur de la CNESST dans vos établissements
- Direction régionale constituant le point de contact privilégié pour chaque dossier d'accident
- Fournit des indices facilement interprétables pour aider à saisir rapidement les enjeux prioritaires et à prendre des décisions en conséquence
Illustration 1 du Portrait de l'employeur
Illustration 2 du Portrait de l'employeur
Illustre avec précision la situation actuelle et passée des employés actuellement au service de l'entreprise. Par exemple:
- Nombre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles depuis l'entrée en fonction;
- Nature de chaque lésion;
- Les contestations.
Fournit un suivi administratif de chaque dossier. Par exemple:
- Traitement de chaque accident du travail ou de chaque maladie professionnelle;
- Base salariale servant au calcul des indemnités;
- Montant et date de tous les paiements faits au dossier.
Permet de repérer les cas qui comportent des enjeux importants et nécessitent une intervention rapide.
Illustration 1 du Portrait du travailleur
Illustration 2 du Portrait du travailleur
Relevé à l'entreprise (Trio)
Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR)
Au moment qui vous convient, vous pouvez remplir votre demande par l’entremise de ce service sécurisé, qui comprend 3 étapes. La transmission rapide de la première étape permet d’accélérer l’ouverture et l’admissibilité de votre réclamation. Une fois cette étape effectuée, si vous versez des montants aux travailleuses et aux travailleurs, vous devez réaliser les étapes 2 et 3.
En 3 étapes, vous pouvez :
- déclarer l’accident de travail ou la maladie professionnelle;
- fournir les renseignements nécessaires au calcul des indemnités;
- demander le remboursement de la période obligatoire.
Vous pouvez consulter l’historique des demandes que vous avez transmises en ligne
Certification ADR
Vous avez aussi la possibilité de transmettre vos propres fichiers à la CNESST plutôt que de remplir le formulaire. Il vous suffit d'utiliser un logiciel qui doit être certifié par la CNESST. En communiquant avec nous au 1 844 838-0808, nos conseillers pourront vous orienter dans cette démarche.
Simulateur de calcul (IRR)
Permet de simuler le calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (IRR), à partir de la 15e journée d'absence.
Téléchargement des données de l'employeur
Deux services offrent la possibilité de demander et de télécharger des données déterminantes pour la gestion des dossiers de santé et de sécurité du travail. Ces deux services sont les formulaires:
- Demande bimensuelle de téléchargement de données;
- Demande ad hoc de téléchargement de données.
Les données accessibles touchent les secteurs indemnisation, assurance, prévention et contestations.
Une seule demande bimensuelle peut être présentée dans le même mois. La demande peut inclure tous les employeurs qui ont autorisé l'accès à leurs données et peut être reconduite automatiquement chaque mois.
Une demande ad hoc peut être présentée à tout moment. La demande est limitée à 15 employeurs ou à tous les nouveaux employeurs qui ont autorisé l'accès à leurs données depuis la dernière demande mensuelle.
Dates de disponibilité des fichiers de téléchargement pour l'année 2020 (PDF | 238 Ko)
Plusieurs services de formulaires sont offerts. Ils peuvent être complétés et transmis en ligne.
Tarification rétrospective
Regroupe tous les formulaires requis pour les employeurs assujettis à ce mode de tarification. Tous ces formulaires peuvent être complétés et transmis en ligne à l'exception du formulaire de demande de regroupement qui doit être imprimé et posté à la CNESST. Certains formulaires ont également des périodes d'utilisation restreintes.
Consultation de documents
Le service de consultation des documents au Guichet SST est disponible pour les documents en matière d’assurance, d’indemnisation (nouveauté à partir du 30 novembre 2020), de prévention et de révision administrative (nouveauté à partir du 30 novembre 2020).
De plus, nous ajouterons progressivement d’autres documents au Guichet SST afin de vous offrir une vue d’ensemble de votre dossier d’employeur. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces ajouts sur la page monespacecnesst.ca.