Amendes imposées en SST

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

(1-10 de 135 amendes)

Rivière-Rouge, 26 juillet 2018
​Ville de Rivière-Rouge : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 688,00$ | ​En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement avec des matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
Windsor, 24 juillet 2018
​Usinage BDCM inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
1 680,00$ | ​En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 182 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une machine, à savoir une usineuse à mandrin, ayant une zone dangereuse accessible n'étant pas munie d'un protecteur isolant ladite zone ou d'un dispositif de protection protégeant le travailleur contre les risques pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique.
Bonaventure, 18 juillet 2018
​Max Construction (2015) inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 017,00$ | ​En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 3.9.10 (4) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un échafaudage à deux rangées de montants n'étant pas amarré solidement à des intervalles verticaux ne dépassant pas trois fois la plus petite dimension de la base de cet échafaudage.
Laval, 18 juillet 2018
Construction T.G . Beco ltée : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 354,00$ | ​En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement avec des matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
Roxboro, 13 juillet 2018
​Les Toitures Deslauriers inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
3 025,00$ | ​En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
​Cap-Santé, 12 juillet 2018
​Rénovation Sébastien Demers Inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 691,00$ | ​En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Métis-sur-Mer, 12 juillet 2018
​Gouttières Anaclet inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
3 360,00$ | ​En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Saint-Jean-sur-Richelieu, 11 juillet 2018
​Les foyers et cheminées Piermon inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 354,00$ | ​En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Fossambault-sur-le-Lac, 10 juillet 2018
​Les Habitations Hardy inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 017,00$ | ​En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Longueuil, 10 juillet 2018
Marius Morier & Fils ltée : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
3 028,00$ | ​En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement avec des matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.

(1-10 de 135 amendes)