Amendes imposées en SST

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

(1-10 de 1666 amendes)

Shawinigan, 3 décembre 2019
Soudure Claude Lemay inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 409,00$ | En tant que employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Saint-Hubert, 21 novembre 2019
Roger Bisson inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
4 123,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement avec des matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
Pointe-aux-Trembles, 15 novembre 2019
Alerte Fissure inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 064,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement avec des matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
Montréal, 14 novembre 2019
9093-2310 Québec inc. (Belgrave Entreprises) : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
4 123,00$ | En tant que employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Mirabel, 13 novembre 2019
NATBO INC. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
1 719,00$ | En tant que employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Pointe-aux-Trembles, 7 novembre 2019
Alerte Fissure inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 064,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement avec des matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
Dollard-des-Ormeaux, 6 novembre 2019
9381-3632 Québec inc. (Argyle-Groupe Vistacorp/ Axe St-Laurent-Groupe Vistacorp) : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
1 719,00$ | En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Grande-Rivière, 4 novembre 2019
La ferblanterie gaspesienne inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 064,00$ | En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Saint-Ambroise-de-Kildare, 29 octobre 2019
BP émondage et taillage de haies inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 754,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 5.2.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), une personne effectuant un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de machinerie ou une personne risque de s'approcher d'une ligne électrique à moins de la distance d'approche minimale.
Laval, 28 octobre 2019
Couvreur Lapointe inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 409,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.

(1-10 de 1666 amendes)