Amendes imposées en SST

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

(1-10 de 15 amendes)

Drummondville, 11 janvier 2016
​9106-4154 Québec inc. (L'Heureux, Mongeau, J.C. Lauzon) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 632,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas enlevé les matériaux susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante avant d'entreprendre ses travaux de démolition.
Sorel-Tracy, 2 avril 2015
​Rio Tinto Fer et Titane inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 259,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Amos, 28 mai 2014
​9170-7976 Québec inc. (Construction Daniel Lalande) déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
2 217,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Beloeil, 30 octobre 2013
​Maxxera Equipement Engineering inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 570,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.
Alma, 19 juin 2012
​Construction Fradette inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 542,00$ | L'employeur n'a pas muni une scie circulaire d'un protecteur ou d'un dispositif de protection.
Gatineau, 13 octobre 2011
​3223701 Canada inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 650,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas installé de garde-corps sur les côtés ouverts d'un escalier.
Charny, 23 juin 2011
​Rénovation Guy Trudelle déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
600,00$ | L'employeur n'a pas protégé un travailleur contre les chutes alors qu'il était exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Sherbrooke, 18 mai 2011
​Constructions Christian Belleau inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 500,00$ | Le maître d'oeuvre n'a pas entouré d'un garde-corps une ouverture présente au niveau du plancher d'une voie de circulation, d'une allée, d'un poste ou d'un lieu de travail ou n'a pas fermé cette ouverture par un couvercle pouvant résister aux charges auxquelles il peut être soumis.
Saint-Germain-de-Grantham, 13 mai 2011
​Lazer inox inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 500,00$ | L'employeur a effectué un travail dans la zone dangereuse d'une machine sans prendre les mesures de sécurité appropriées.
Thurso, 27 avril 2011
​Centre d'Usinage de Précision Cup inc. déclarée coupable d'une infraction en vertu de l'article 236 de la LSST
1 800,00$ | L'employeur n'a pas muni d'un protecteur ou d'un dispositif de protection une machine ayant une zone dangereuse accessible.

(1-10 de 15 amendes)