Amendes imposées en SST

Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur

(1-10 de 2020 amendes)

Chicoutimi, 11 février 2020
Gestion Immobilière Harvey's inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée
1 752,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 33.1 al.1 (1) du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres.
Dollard-des-Ormeaux, 4 février 2020
9381-3632 Québec inc. (Argyle - Groupe Vistacorp) : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée
2 456,00$ | En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 2.9.2 al.1 (3) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un garde-corps n'étant pas placé à tout endroit d'où un travailleur risque de tomber d'une hauteur de plus de 3 mètres.
Saint-Laurent, 3 février 2020
9356-3328 Québec inc. (NOVA 2009) : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée
2 104,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 197 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une machine à meuler munie d'une meule de 50 millimètres de diamètre ou plus n'étant pas pourvue d'un protecteur compatible avec le travail exécuté.
Saint-Bruno, 27 janvier 2020
Centre de services scolaire des Patriotes : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée
2 104,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 182 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une machine, à savoir un mélangeur de marque Hobart, ayant une zone dangereuse accessible n'étant pas munie d'un protecteur.
Saint-Laurent, 23 janvier 2020
Convertisseurs de Papier Arcadian inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée
2 456,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 182 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une machine, à savoir un "sealer", ayant une zone dangereuse accessible n'étant pas munie d'un protecteur.
Mont-Tremblant, 16 janvier 2020
Construction Fairmont inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée
1 752,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 3.10.15 (2) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), une scie circulaire n'étant pas pourvue d'un capot de protection couvrant les parties exposées jusqu'à la base des dents.
Repentigny, 16 janvier 2020
Acoustique Isolation Quatre Saisons inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée
1 752,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.2 al.1 (3) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un garde-corps n'étant pas placé à tout endroit d'où un travailleur risque de tomber d'une hauteur de plus de 3 mètres.
Brownsburg-Chatham, 13 janvier 2020
Maçonnerie Alain Laprise inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée
1 752,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Victoriaville, 13 janvier 2020
9166-9382 Québec inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée
2 456,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Montréal, 9 janvier 2020
9069-8689 QUÉBEC INC. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée
1 752,00$ | En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement avec des matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.

(1-10 de 2020 amendes)