Professionnels de la santé désignés

Les professionnels de la santé désignés sont des experts indépendants pouvant faire l’examen d’un travailleur ou d’une travailleuse à la demande de la CNESST. On entend par professionnels désignés des médecins experts de différentes spécialités et des dentistes experts. Nous faisons appel à eux pour obtenir une opinion sur des questions relatives aux lésions professionnelles. Ils doivent être inscrits sur la liste des professionnels désignés pour effectuer des expertises à notre demande. La liste est mise à jour et approuvée chaque année par notre conseil d’administration.

Diversifiez votre champ de pratique!

En devenant spécialiste pour la CNESST, vous faites non seulement une différence dans le cheminement du dossier d’un travailleur, mais vous profitez également de plusieurs avantages, dont :

  • une formation initiale de 3 heures offerte à tous les nouveaux professionnels désignés, pour vous familiariser avec notre cadre juridique et nos attentes. Cette formation est reconnue par le Collège des médecins;
  • la poursuite de vos activités professionnelles, tout en conservant votre indépendance par rapport à l’organisation. Vous pouvez aussi faire des expertises pour d’autres mandataires, à l'exception du Bureau d'évaluation médicale (BEM);
  • la conservation de votre statut face au travailleur que vous rencontrez. Vous ne devenez pas le médecin traitant ni le consultant du travailleur, vous ne verrez le travailleur que lors de l’expertise;
  • la tenue des rencontres avec les travailleurs à votre lieu de travail habituel. Une rémunération supplémentaire vous est attribuée;
  • un programme d’assurance-qualité vous permettant de recevoir un soutien personnalisé offert en tout temps par les médecins-conseils des services médicaux de la CNESST et une rétroaction continue;
  • une prise de rendez-vous entièrement administrée par la CNESST en fonction de vos plages horaires;
  • une importante reconnaissance de vos compétences et de votre expertise dans votre domaine professionnel;
  • l’assurance que votre présence en cour n’est requise que lors de cas exceptionnels;
  • et bien plus.

Inscription

Pour devenir un professionnel désigné par la CNESST, il vous faut répondre aux conditions d’inscription à la liste des professionnels désignés de la CNESST.

Ensuite, vous devez remplir le formulaire d’inscription des professionnels désignés de la CNESST et communiquer avec votre ordre professionnel pour que ce dernier produise un certificat de conduite professionnelle. L’original du certificat doit être acheminé avec le formulaire et envoyé à l’intention de Mme Isabelle Nadeau par la poste, par télécopieur ou par courriel :

Mme Isabelle Nadeau
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Direction générale de l’indemnisation et de la réadaptation
1199, rue De Bleury, 8e étage
Montréal (Québec) H3C 4E1

Télécopieur : 514 906-3009

Courriel : isabelle.nadeau@cnesst.gouv.qc.ca

Il est à noter que les frais pour le certificat sont à la charge du professionnel de la santé. La CNESST ne rembourse pas ces frais.

Si vous avez des questions, il est possible de joindre notre équipe par téléphone au 1 866 520-1503. Vous pouvez également faire parvenir vos questions à Mme Isabelle Nadeau par courriel à isabelle.nadeau@cnesst.gouv.qc.ca​.

Rôle du professionnel désigné

Si vos services sont requis à titre de professionnel désigné, vous devez d’abord analyser le dossier du travailleur qui a subi une lésion professionnelle, lequel vous a été fourni par la CNESST, puis procéder à son examen. Vous devez ensuite formuler vos conclusions en vous basant sur cet examen, les éléments du dossier et vos connaissances médicales. Enfin, vous devez produire un rapport d’expertise et nous l’expédier. Votre opinion peut être sollicitée sur un ou plusieurs des éléments suivants du dossier médical du travailleur :

  • Diagnostic
  • Date ou période prévisible de consolidation de la lésion
  • Traitements
  • Atteinte permanente
  • Limitations fonctionnelles
  • Toute autre question particulière

Conditions d’inscription et de réinscription des professionnels désignés

En vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le professionnel désigné doit être inscrit sur une liste, laquelle est approuvée annuellement par le conseil d’administration de la CNESST. En plus de cette exigence législative, la CNESST impose des conditions pour être inscrit ou réinscrit sur cette liste; les objectifs étant entre autres d’assurer la qualité des expertises et la disponibilité des professionnels désignés.

De plus, étant donné que le nombre de dossiers peut fluctuer selon les spécialités médicales ou les champs de pratique, la disponibilité des professionnels ou tout autre facteur, la CNESST peut, de manière exceptionnelle, établir des conditions d’inscription ou de réinscription différentes de celles mentionnées ci-dessous.

Conditions d’inscription sur la liste des professionnels désignés de la CNESST

Le professionnel désigné doit :

  • Être un membre actif de son ordre professionnel. Cette condition doit être respectée en tout temps, sous peine de retrait de la liste;
  • Fournir lors de sa demande d’inscription un Certificat de conduite professionnelle, obtenu auprès de son ordre professionnel, qui établit qu’aucune restriction de pratique n’a été imposée;
  • Autoriser son ordre professionnel à transmettre à la CNESST toute restriction de pratique qui lui serait imposée après le dépôt du certificat initial;
  • Détenir une expérience clinique pertinente dans le champ de pratique de la spécialité où il accepte d’agir à titre de professionnel de la santé désigné;
  • Ne pas être un employé de la CNESST, un membre du BEM ou le médecin qui a charge du travailleur, ou encore l’avoir déjà été dans le dossier du travailleur pour lequel un examen médical est demandé;
  • Accepter de produire ses rapports en français à la CNESST, dans un délai inférieur à 30 jours de l’examen pratiqué ou de l’étude de dossier effectuée;
  • Faire preuve de disponibilité pour examiner les travailleurs, à la demande de la CNESST, sans quoi le professionnel désigné pourrait être retiré de la liste;
  • Accepter d’être rémunéré selon les tarifs en vigueur dans les manuels de facturation de la Régie de l’assurance maladie du Québec, peu importe sa spécialité ou son statut (participant, désengagé ou non participant);
  • Faire preuve de respect et de courtoisie dans ses échanges avec le personnel de la CNESST, le travailleur ou toute autre personne;
  • S’engager à suivre la formation des professionnels désignés offerte par la CNESST dans l’année suivant son inscription, sans quoi il ne pourra pas examiner de travailleurs;
  • Suivre cette formation tous les cinq ans, ou à la demande de la CNESST.

Conditions de réinscription sur la liste des professionnels désignés de la CNESST

  • Chaque année, remplir le formulaire de réinscription ou de retrait de la liste des professionnels de la santé désignés​ et le faire parvenir à Mme Isabelle Nadeau, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus à la section « Inscription »;
  • Satisfaire aux conditions d’inscription;
  • Suivre la formation des professionnels désignés de la CNESST tous les cinq ans;
  • La CNESST peut également, dans le cadre d’une réinscription, tenir compte des éléments suivants :
    • disponibilité du professionnel désigné et délais de production des rapports,
    • analyse de la qualité des rapports dans le cadre du programme d’assurance-qualité de la CNESST,
    • information reçue dans la dernière année indiquant que le professionnel désigné ne se conforme plus aux conditions mentionnées précédemment.

Évaluation des professionnels désignés

De façon périodique, la Direction de l’accès au régime et des services médicaux de la CNESST, par son Programme d’assurance-qualité des expertises médicales, fait une analyse de la qualité des rapports d’expertise produits par les professionnels désignés. Cette évaluation peut aussi avoir lieu si certains acteurs au dossier du travailleur soulèvent des problèmes quant à la qualité des rapports.

L’évaluation de la qualité des rapports d’expertise médicale est faite à partir d’une fiche d’évaluation sommaire de la qualité de l’expertise.

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