La CNESST peut conclure un contrat de services professionnels avec votre établissement de santé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En effet, nous pouvons confier à vos services un travailleur qui a subi une lésion professionnelle, s’il a besoin de réadaptation. La nature des besoins en réadaptation varie selon la réalité et le degré d’autonomie du travailleur.
Plan individualisé de réadaptation
Pour répondre aux besoins du travailleur, nous préparons et mettons en œuvre avec lui un plan individualisé de réadaptation. Ce plan peut comprendre un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle. Il est sous la responsabilité d’un conseiller en réadaptation de la CNESST, qui en assure le suivi. Les objectifs visés par chaque programme de réadaptation sont présentés dans le tableau suivant:
Objectifs visés par programme de réadaptation| Programme de réadaptation… |
Objectifs visés pour le travailleur |
|---|
| physique |
- Éliminer ou atténuer son incapacité physique
- Lui permettre de développer sa capacité résiduelle pour pallier ses limitations fonctionnelles
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| sociale |
- Surmonter au mieux les conséquences personnelles et sociales de sa lésion professionnelle
- S’adapter à la nouvelle situation qui découle de sa lésion
- Redevenir autonome dans la réalisation des activités qu’il effectuait avant sa lésion
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| professionnelle |
- Faciliter sa réintégration dans son emploi ou un emploi équivalent
- Sinon, lui permettre d’accéder à un emploi adéquat chez le même employeur ou ailleurs sur le marché du travail
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Contrat de services professionnels
Votre intervention auprès du travailleur est encadrée par un contrat de services professionnels avec la CNESST. Ce contrat précise notamment les conditions suivantes:
- Objectifs de la référence
- Durée du contrat
- Résultats attendus
- Modalités du service
- Tarification
Les tarifs déterminés par l’entente MSSS-CSST s’appliquent au contrat si vos services correspondent à un service prévu par cette entente. Nous payons ou remboursons les frais pour les services qui résultent de votre intervention selon les conditions du contrat.
Pour en savoir plus, consultez la publication Politique 4.05 – Les services professionnels de réadaptation (PDF, 27 ko).