Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.
Vous êtes ici : CNESST Santé et sécurité du travailProfessionnels de la santé et autres fournisseursAudioprothésistes, orthésistes-prothésistesAppareillage à la demande du médecinOrthèse-prothèseFormulaires et références
Vous trouverez ci-dessous les formulaires à utiliser, en tant qu’orthésiste-prothésiste, pour facturer à la CNESST les orthèses et les prothèses fournies aux travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle. Vous trouverez aussi les formulaires qu’une clinique d’orthèses-prothèses doit remplir pour s’inscrire à titre de fournisseur à la CNESST. Enfin, vous pourrez consulter des documents de référence qui guident votre action auprès du travailleur.
Compte d’orthèses – prothèses et aides techniques
Compte d’orthèses plantaires et chaussures orthopédiques
Dépôt direct: fournisseurs et partenaires de la CNESST
Inscription d’un fournisseur de services de santé et sécurité du travail
Mise à jour d’un fournisseur de services de santé et sécurité du travail
Application du Règlement sur l’assistance médicale – Fournisseurs d’aides techniques
Politique 5.04 – Prothèses et orthèses (PDF, 49 ko)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Règlement sur l’assistance médicale