Vous, pharmaciens et pharmaciennes, intervenez auprès des travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle en leur fournissant des médicaments, des produits ou des services pharmaceutiques
Nous veillons à l’application des politiques administratives sur les médicaments et autres produits pharmaceutiques, notamment la Politique 5.03 – Les médicaments et les produits pharmaceutiques (PDF, 49 ko). Ces documents définissent les conditions à respecter pour fournir des biens et des services aux travailleurs qui en ont besoin.
Utiliser la communication interactive en pharmacie
Depuis le 23 septembre 2019, les demandes de paiement des médicaments et produits ou services pharmaceutiques peuvent être transmises à partir de votre pharmacie, et ce, de façon interactive.
Le remboursement automatisé des médicaments et des services pharmaceutiques est offert aux personnes indemnisées par la CNESST à la suite d’une lésion professionnelle.
Lorsqu'un médicament n'est pas autorisé via la communication interactive en pharmacie, les façons de faire qui étaient en place avant le 23 septembre 2019 demeurent inchangées :
- Si la personne indemnisée juge que le médicament prescrit est en lien avec son indemnisation, elle doit payer la totalité des coûts de l’ordonnance. Par la suite, elle peut adresser une demande de remboursement à la CNESST;
- Si le médicament était habituellement remboursé directement à la pharmacie avant le 23 septembre 2019, la pharmacie peut continuer de soumettre une demande de remboursement manuelle à la CNESST.
Pour plus d’informations sur la communication interactive en pharmacie, consultez la Foire aux questions (PDF, 208 ko)
Médicaments prophylactiques
La CNESST assume les frais des médicaments prophylactiques prescrits à la suite d’une exposition à des liquides biologiques en milieu de travail pour prévenir l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou par l’hépatite B (VHB).
Une procédure standardisée destinée aux pharmaciens a été élaborée dans le but d’accélérer le traitement des demandes de remboursement.
Dorénavant, il vous suffit de :
- remplir le Bordereau de transmission – Frais de médicaments prophylactiques;
- joindre les documents demandés à la section « Documents à transmettre obligatoirement » :
- si le travailleur a le document en sa possession lors de sa visite en pharmacie, transmettre le formulaire Réclamation du travailleur,
- si le travailleur n’a pas le document, inscrire les coordonnées de l’employeur (adresse, téléphone, nom de l’employeur) directement sur le Bordereau de transmission – Frais de médicaments;
- valider que tous les documents demandés sont joints à l’envoi;
- envoyer par télécopieur à l’équipe responsable au sein de la CNESST au 1 866 722-8081.
Vous n'utilisez pas la communication interactive en pharmacie?
Si vous prenez la décision de ne pas utiliser la communication interactive en pharmacie et que vous nous faites parvenir vos factures papier directement, vous devez obtenir un numéro de fournisseur CNESST pour communiquer avec nous afin de faciliter nos interactions et le paiement de vos services.
Dans un tel cas, et pour plus d’efficacité, vous pouvez aussi vous inscrire au dépôt direct. Pour ce faire, vous devez :
- remplir et imprimer le formulaire Dépôt direct: fournisseurs et partenaires de la CNESST;
- joindre un spécimen de chèque de la clinique;
- envoyer ces éléments par la poste ou par télécopieur au Centre de qualification des fournisseurs.
En tout temps, vous pouvez modifier votre inscription modifier votre inscription au dépôt direct à l’aide de ce même formulaire.
Obtenir un numéro de fournisseur
Pour obtenir un numéro de fournisseur SST, vous devez vous inscrire à titre de fournisseur en santé et sécurité du travail.
Lors de l’inscription, nous vous attribuons un numéro individuel que vous devrez inscrire sur les formulaires que vous nous transmettez.
Par la suite, vous pourrez mettre à jour votre dossier à l’aide du formulaire Mise à jour d'un fournisseur de services de santé et sécurité du travail.