Contrôle des énergies dangereuses : travaux dans la zone dangereuse d’une machine​

Les accidents liés aux machines ou aux installations électriques sont souvent causés par le dégagement imprévu d’une source d’énergie lors de travaux autres que ceux liés à la phase de la production. Chaque année, des travailleurs se blessent ou meurent en exécutant des travaux d’entretien, d’ajustement, de déblocage ou de réparation d’équipements ou de machines sans méthode de contrôle des énergies​.

Mesure de prévention à mettre en place

Avant d’entreprendre un travail d’ajustement, d’entretien, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d’une machine ou d’une installation électrique, les employeurs doivent :

Attention!

Les inspecteurs de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) seront particulièrement attentifs au travail exécuté dans la zone dangereuse d’une machine et s’assureront que les employeurs mettent en place les mesures de prévention requises.

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Autres mesures à mettre en place

Selon la situation de travail, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent être prises par l’employeur pour assurer la sécurité du travailleur :

  • acheter des machines ou des installations électriques comportant une sécurité intégrée (y compris tous les équipements spéciaux et les accessoires pour les régler et les entretenir) et incluant les instructions nécessaires à une utilisation sécuritaire pendant tout leur cycle de vie (pour en apprendre davantage sur la sécurité des machines)
  • lors de la construction ou de la rénovation d’une installation électrique, s’assurer que toutes les pièces accessibles sont mises « hors tension » et qu’une méthode de contrôle de l’énergie électrique (ex. : le cadenassage) est appliquée (articles 2.20.1 à 2.20.3, 2.20.5 à 2.20.12 et 2.20.14 du CSTC)
  • lors de travaux à proximité d’une ligne électrique aérienne, s’assurer qu’une des mesures prévues à l’article 5.2.1 du CSTC est mise en place
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Méthodes de contrôle des énergies

Cadenassage​

C’est la méthode de contrôle des énergies la plus répandue dans les milieux de travail pour assurer un degré de sécurité acceptable avant de procéder à un travail sur une machine ou sur une installation électrique. Pour appliquer cette méthode, il faut rédiger des procédures (fiches de cadenassage), fournir le matériel requis, assurer la formation des travailleurs et la coordination des travaux.

Débranchement simple​

Dans le cas d’une machine alimentée par une seule source d’énergie, par exemple une scie à onglets, il est permis d’utiliser comme méthode de contrôle de l’énergie le débranchement de la fiche électrique, à condition de garder le contrôle sur cette dernière.

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Mode de commande spécifique​

Plusieurs tâches peuvent être exécutées dans la zone dangereuse d’une machine en présence d’un phénomène dangereux comme le changement d’une matrice sur une presse. Ces tâches nécessitent de garder certaines fonctions de la machine actives tout en neutralisant les dispositifs de protection pour donner au travailleur l’accès à la zone de travail.

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Autres méthodes​

Lorsque l’employeur envisage d’utiliser une autre méthode de contrôle des énergies que le cadenassage, il doit s’assurer d’obtenir, en utilisant cette autre méthode, une réduction efficace du risque. Pour y arriver, il doit mener à bien une analyse du risque comprenant :

  • les caractéristiques de la machine
  • l’identification des risques pour la santé et la sécurité lors de l’utilisation de la machine
  • l’estimation de la fréquence et de la gravité des lésions professionnelles potentielles pour chaque risque identifié
  • la description des mesures de prévention applicables pour chaque risque identifié, l’estimation du niveau de réduction du risque ainsi obtenue et l’évaluation des risques résiduels

À la suite de cet exercice d’appréciation du risque, l’employeur doit déterminer quelle réduction du risque sera nécessaire. Lorsqu’une intervention sur une installation électrique nécessite un travail sous tension, la norme CSAZ462-18 Sécurité électrique au travail​ décrit les règles de l’art pour protéger adéquatement les travailleurs qui pratiquent ce type d’intervention.


Contrôle des énergies dans le secteur agricole

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