Répertoire toxicologiqueSIMDUTGuide d'utilisation d'une fiche de données de sécuritéGuide - Informations relatives au transport
Note : Les éléments d'information relatifs aux rubriques 12 à 15 peuvent être omis dans la FDS, mais les titres et les numéros de rubrique doivent y apparaître.
Au Québec, le transport des marchandises dangereuses (TMD) est réglementé par le Règlement sur le transport des matières dangereuses du ministère des Transports du Québec. Ce dernier est adopté en conformité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du ministère des Transports du Canada, en application de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
Cette section de la FDS donne des informations de base sur le classement pour le transport ou l'expédition d'une substance ou d'un mélange dangereux par voie routière, ferroviaire, maritime ou aérienne :
Il s'agit du numéro d'identification à quatre chiffres servant à identifier une substance ou un groupe de substances, attribué conformément au Règlement type des Nations Unies ;
Retour au début du contenu de cette page▲
Il s'agit de la désignation officielle de transport de l'ONU telle qu'elle figure dans le règlement type. Pour les substances ou les mélanges, la désignation officielle de transport de l'ONU devrait être indiquée dans cette sous-section si elle ne figurait pas comme identificateur SGH du produit ou comme identificateur national ou régional ;
Il s'agit de la classe de transport et des risques subsidiaires pour les substances ou les mélanges selon le risque prédominant qu'elles ou ils présentent, conformément au Règlement type de l'ONU. Dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, les produits sont répartis en neuf classes. Plus d'une classe peut être attribuée à une marchandise, alors la classe primaire (décrivant le danger principal) et la ou les classes subsidiaires sont également indiquées ;
Désignation numérique, en chiffres romains ou arabes, servant à indiquer le niveau de danger ou de risque d'une marchandise, selon le cas ;
Numéro ONU : UN1294 Désignation officielle : Toluène Classe de danger relative au transport : 3 Groupe d'emballage : II
Par exemple, indiquer si la substance ou le mélange est un polluant marin connu selon le code IMDG. Si c'est le cas, il sera qualifié soit de « P » pour un polluant marin, de « PP » pour un polluant marin grave ou de « . » pour un polluant marin potentiel.
Il s'agit du nom du produit tel que prescrit dans le document d'expédition et conformément au nom utilisé dans les listes de noms de produits figurant dans le Recueil IBC. Le type de navire requis et la catégorie de pollution sont également inscrits ;
Renseignements sur toutes les précautions spéciales dont l'utilisateur doit être informé ou qu'il doit respecter en ce qui concerne le transport.