iii. SIMDUT 2015 (harmonisé au SGH)

Le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) est un ensemble de prescriptions concernant la classification des produits chimiques et la communication des dangers. Il prévoit des critères uniformisés mondialement qui comprennent :

• la classification des substances et des mélanges selon les dangers physiques, les dangers pour la santé ou les dangers pour l’environnement ;
• des dispositions en matière d’étiquetage qui prévoient, en plus de l’identification du produit et du fournisseur, des symboles de danger, une mention d’avertissement, des mentions de danger et des conseils de prudence ;
• des dispositions concernant l’élaboration des FDS.

Le SIMDUT est modifié afin de se conformer aux exigences du SGH, mais il constituera toujours le système servant à la communication des renseignements sur les dangers que présente l’utilisation des matières dangereuses en milieu de travail. Depuis le 11 février 2015, date de l’entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux (RPD), le SIMDUT intégrant le SGH s’appelle « SIMDUT 2015 ».

Pour les travailleurs, l’impact le plus notable de ces modifications se verra sur les étiquettes et les FDS : les étiquettes seront modifiées et de nouveaux pictogrammes y seront inscrits, et les FDS comporteront des pictogrammes et seize rubriques d’information plutôt que neuf.

Pour les travailleurs, l’impact le plus notable de ces modifications se verra sur les étiquettes et les FDS : les étiquettes seront modifiées et de nouveaux pictogrammes y seront inscrits, et les FDS comporteront des pictogrammes et seize rubriques d’information plutôt que neuf.

Au Québec, la CSST est chargée d’appliquer la réglementation relative au SIMDUT dans les milieux de travail conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et certains règlements, dont :

• le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ;
• le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ;
• le Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (RIPC) (jusqu’à la fin de la période de transition)* ;
• le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD), qui cohabitera avec le RIPC pendant la période de transition et le remplacera par la suite.

Le RIPD et le RIPC seront en vigueur simultanément jusqu’à la fin de la période de transition, se terminant le 1er décembre 2018. Donc, si des produits avec des étiquettes du SIMDUT 2015 (harmonisé au SGH) sont présents dans le lieu de travail, les FDS à seize rubriques doivent être disponibles et les travailleurs doivent être informés afin de comprendre le contenu des FDS et des étiquettes.

Le RPD et la Loi sur les produits dangereux (LPD), qui sont de juridiction fédérale, dictent les obligations des importateurs, des fournisseurs et des distributeurs en matière de classification, d’étiquetage et d’élaboration de FDS, et s’appliquent également au Québec.

* Une période de transition est prévue afin de permettre le remplacement progressif des fiches et des étiquettes dans les milieux de travail.