COVID-19 : Politique transitoire visant la vente et l'importation de produits nettoyants en provenance des États-Unis.

À la lumière de l'augmentation potentielle de la demande de certains produits de nettoyage réglementés en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits dangereux (RPD) pendant la pandémie de COVID-19, Santé Canada a mis en place une politique provisoire pour répondre aux pénuries potentielles de produits de nettoyage destinés à être utilisés, manipulés ou entreposés en milieu de travail au Canada.

Cette politique provisoire vise à faciliter l'accès aux produits de nettoyage (destinés à nettoyer les surfaces, la vaisselle et le linge en milieu de travail) qui sont ou pourraient être en pénurie et qui ne sont pas entièrement conformes aux exigences reliées aux fiches de données de sécurité (FDS) et à l’étiquetage énoncées dans la LPD, le RPD et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD). Ces produits en provenance des États-Unis au Canada peuvent ne pas répondre entièrement aux exigences de la LPD et du RPD. Cette politique garantit également que certaines conditions sont remplies pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

La politique peut être consultée en ligne : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/covid19-industrie/desinfectants-nettoyants-savons/travail.html

(28 avril 2020)