Consultation publique ​

​Révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

Le comité permanent de révision de l’Annexe I du RSST procède occasionnellement à une consultation publique ayant pour objectif de recueillir de l'information afin d'en savoir davantage sur l'exposition aux contaminants de l’air que l’on trouve en milieu de travail au Québec, et pour lesquels des problèmes de santé et de sécurité au travail peuvent survenir parce que les valeurs limites d’exposition, les notations et les remarques pourraient être inadéquates ou inexistantes.

Actuellement, il n'y a pas de consultation publique sur les normes relatives à certains contaminants. Nous remercions les entreprises et les organisations qui nous ont fait parvenir leurs commentaires et leurs suggestions jusqu'à maintenant. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de suivre les travaux du comité.

Le comité permanent de révision de l'Annexe I du RSST est un comité paritaire composé de représentants patronaux et syndicaux du conseil d'administration de la CNESST. Le comité est présidé par la CNESST, qui en coordonne les activités et le soutien par la participation de ses experts et de ceux de l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail.