​Enquêtes d'accident et rapports d'enquête

Enquête et rapport: raison d'être

L'enquête d'accident sert à déterminer les causes et les circonstances qui sont à l'origine d'un accident grave ou mortel. L'enquête est réalisée par les inspecteurs de la CNESST, sous la responsabilité de la direction régionale concernée. L'enquête d'accident mène à la rédaction d'un rapport. On y trouve :

  • la description des faits entourant l'accident;
  • la description des conséquences subies;
  • l'analyse des causes de l'accident;
  • les exigences émises pour corriger les situations dangereuses et, au besoin, des recommandations.

Le rapport d'enquête contribue à sensibiliser les employeurs et les travailleurs aux dangers présents dans leur milieu de travail et aux moyens de les éliminer et de les contrôler. Le rapport constitue, par conséquent, un puissant outil de prévention.

Rôle des inspecteurs dans le processus d’enquête

Les inspecteurs jouent un rôle prépondérant dans le processus d’enquête. Pour en savoir plus sur ce rôle, consulter le document Schéma fonctionnel : rôle des inspecteurs.

Accès aux communiqués et rapports d'enquête

Un des objectifs de la publication des rapports d'enquête sur les accidents graves ou mortels est de prévenir la répétition d'accidents similaires. Afin de sensibiliser les milieux de travail à la prise en charge de la santé et de la sécurité, la CNESST a choisi de rendre publics ses rapports, par le biais d'activités médiatisées. L'accès aux communiqués de presse et aux versions dépersonnalisées des rapports d'enquête se fait en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

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