Projets de règlements et changements réglementaires​

​Ce tableau contient les projets de règlement et les changements réglementaires en matière de santé et de sécurité du travail adoptés par la CNESST.

Publication dans la Gazette Projet ou changement réglementaire Statut Documents

2020-09-23

Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Détails

Entrée en vigueur : 2020-10-08
Article 3, entrée en vigueur : 2021-04-08

2020-09-02

Règlements visant l'harmonisation nationale de certaines exigences en matière de santé et de sécurité

Détails

Entrée en vigueur : 2020-09-17

2020-09-02

Règlement modifiant le Règlement sur l'assistance médicale

Détails

Entrée en vigueur : 2020-09-17

2020-09-02

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le financement

Détails

Projet

2020-08-26

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (annexe I, 2e volet)

Détails

Projet

2020-08-05

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (eau potable)​

Détails

Projet

2020-08-05

Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction

Détails

Projet

2020-07-22

Règlements relatif à l'harmonisation de la terminologie du SIMDUT 2015

Détails

En vigueur

2020-07-08

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail

Détails

Projet

  • Consulter le projet de Règlement​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
  • Analyse d'impact réglementaire​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

2020-07-02

Projet de Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2021

Détails

Projet

  • Consulter le projet de Règlement​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

2020-07-02

Projet de Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2021

Détails

Projet

  • Consulter le projet de Règlement​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

2020-07-02

Projet de Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2021

Détails

Projet

  • Consulter le projet de Règlement​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

2020-03-11

Projet de Règlement sur les prothèses auditives et les services d'audiologie

Détails

Projet

2019-11-27

Règlement sur la tables des IRR payables en vertu de la LATMP et LSST 2020

Détails

En vigueur

2019-11-27

Règlement sur la tables des revenus bruts d'emplois convenables 2020

Détails

En vigueur

2019-11-06

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) (S-2.1, r.13.)

Détails

Projet

2019-11-06

Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) (S-2.1, r.4)

Détails

Projet

2019-11-06

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (S-2.1, r. 12)

Détails

Projet

2019-11-06

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité du milieu de travail (S-2.1, r. 11)

Détails

Projet

2019-10-02

Règlement modifiant le Règlement sur le financement

Détails

En vigueur

2019-10-02

Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employ​eurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2020

Détails

En vigueur

2019-07-03

Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction

Détails

En vigueur

2018-12-12

Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail

En vigueur

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