Archives

Ce tableau contient les ​archives des projets de règlements et des changements réglementaires en matière de santé et de sécurité du travail adoptés par la CNESST.

Publication dans la Gazette Projet ou changement réglementaire Statut Documents

2019-05-29

Règlement modifiant le Règlement sur l'assistance médicale (Tarifs, psychologie et aides techniques)

Détails

En vigueur

2019-03-06

Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Détails

En vigueur

2018-12-19

Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail relativement à la protection contre les chutes

Détails

En vigueur

2018-10-03

Règlement modifiant le Règlement sur le financement

Détails

En vigueur

2018-10-03

Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2019

Détails

En vigueur

2018-04-25

Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (échelles portatives et escabeaux)

Détails

En vigueur

2018-01-18

Entrée en vigueur de l’Entente Québec – Kahnawè:ke en matière de santé et de sécurité du travail

Détails

En vigueur

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