•  Note 296 - Détermination d'un statut d'une personne physique aux fins de la cotisation – Présentation des situations particulières

     

    Cette note d’orientation présente certaines situations particulières pour lesquelles le statut d’une personne physique a déjà été déterminé.​​​​

    Thème(s)
    Numéro de document
    - 296-1
    Date de parution 10 février 2020
    Type -
    Nombre de pages 35
    Langue Français