​Les projets de règlement présentés c​i-dessous​ ont fait l'objet d'une prépublication. Veuillez vérifier leur moment d'entrée en vigueur, afin de respecter leur application.​​​​​​​​​

​Projets de règlements

NOVEMBRE 2019

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
(RSST) (S-2.1, r.13.)

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail propose de remplacer les articles de la section XV du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13) portant sur le bruit afin de mettre à jour les règles applicables en cette matière.


Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction
(CSTC) (S-2.1, r.4)

Le projet de Règlement qui modifie le Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) propose également le remplacement des articles portant sur le bruit afin de mettre à jour le règlement en cette matière.


Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (S-2.1, r. 12)

Le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (chapitre S-2.1, r. 12) est modifié, par concordance, pour mettre à jour la liste d’instruments pour le mesurage ou l’évaluation du bruit.


Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité du milieu de travail
(S-2.1, r. 11)

Le Règlement sur la qualité du milieu de travail (chapitre S-2.1, r. 11) est abrogé. Ce projet de règlement constitue une modification de concordance avec les autres projets de règlements visés par le présent avis. En fait, ce règlement ne contient plus de règles utiles qui ne sont pas déjà couvertes par la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou d’autres règlements adoptés en vertu de celle-ci.


DÉCEMBRE 2018

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail

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