Juillet 2019
Projet de Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2020
Ce projet de règlement vise à ajuster la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2020.
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Gazette no 27 du 3 juillet 2019, page 2515
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le financement
Ce règlement comprend une modification concernant le coût d'indemnisation d'une lésion professionnelle d'un employeur ou d'un dirigeant inscrit à la Commission servant à fixer la cotisation de l'employeur assujetti à un taux personnalisé et à calculer l'ajustement rétrospectif de la cotisation annuelle de l'employeur assujetti à un tel ajustement.
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Gazette no 27 du 3 juillet 2019, page 2213
Projet de Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2020
Ce projet de règlement vise à déterminer les pourcentages que doit utiliser la Commission afin d'imposer aux employeurs tenus personnellement au paiement des prestations les frais qu'elle engage pour" l'application du chapitre X de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Gazette no 27 du 3 juillet 2019, page 2462
Projet de Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2020
Ce projet de règlement vise à ajuster la table des indemnités de remplacement du revenu en fonction des changements survenus à l'impôt sur le revenu payable en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre 1-3) et de la Loi concernant les impôts sur le revenu (Statuts révisés du Canada ( 1985), chapitre 1, 5c supplément), à 1a cotisation ouvrière payable en vertu de la Loi sur ]'assurance-emploi (Lois du Canada, 1996, chapitre 23), à la cotisation payable par le travailleur en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et à la cotisation payable par le travailleur en vertu de la Loi sur l'assurance parentale (chapitre A-29.01 1).
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Gazette no 27 du 3 juillet 2019, page 2463
Décembre 2018
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
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Gazette no 50 du 12-12-2018, page 7733
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 524 Ko)
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 631 Ko)
Octobre 2018
Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (formation, éclairage, amarrage des échafaudages)
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Gazette no 40 du 03-10-2018, page 7287
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 193 Ko)
Mai 2018
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'assistance médicale - Physiothérapie et ergothérapie
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Gazette no 19 du 09-05-2018, page 3139
Novembre 2016
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l’année 2017 — Accidents du travail, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles — Indemnités payables pour l’année 2017
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Gazette no 47 du 23-11-2016, page 5920
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles — Table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2017
Consulter l'avis (PDF)
Gazette no 47 du 23-11-2016, page 6074
Juin 2016
Projet de Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2017
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Gazette no 26, 29-06-2016, page 3515
Projet de Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017
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Gazette no 26, 29-06-2016, page 3361
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
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Gazette no 26, 29-06-2016, page 3540
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 115 Ko)
Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
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Gazette no 23, 08-06-2016, page 2846
Avril 2016
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'assitance médicale
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Gazette no 16 du 20-04-2016, page 2101
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 472 Ko)
Juin 2015
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le financement
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Gazette no 26A du 30-06-2015, page 1887A
Projet de Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour 2016
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Gazette no 26 du 30-06-2015, page 1896
Projet de Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2016
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Gazette no 26 du 30-06-2015, page 2050
Avril 2015
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies)
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Gazette no 17 du 29-04-2015, page 1203
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 124 Ko)
Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (manœuvres de recul)
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Gazette no 16 du 22-04-2015, page 929
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 546 Ko)
Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (travail dans l'air comprimé)
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Gazette no 16 du 22-04-2015, page 932
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 408 Ko)
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (plongée)
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Gazette no 16 du 22-04-2015, page 932
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 440 Ko)
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines)
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Gazette no 15 du 15-04-2015, page 842
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 652 Ko)
Janvier 2015
Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies)
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Gazette no 9 du 04-03-2015, page 400
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 112 Ko)
Décembre 2014
Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail concernant les installations sanitaires et le levage de matériaux avec une pelle hydraulique
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Gazette no 50 du 10-12-2014, page 4435
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 617 Ko)
Novembre 2014
Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (travaux à proximité de l'eau)
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Gazette no 46 du 12-11-2014, page 4023
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 618 Ko)
Juillet 2013
Projet de Règlement modifiant le règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
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Gazette no 27 du 03-07-2013, page 2904
Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (chute, échafaudage et échelle)
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Gazette no 27 du 03-07-2013 , page 2898
Novembre 2012
Projet de règlement modifiant le règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) - Roue sous pression et casque de sécurité
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Gazette no 45 du 07-11-2012, page 4975