​Les projets de règlement présentés c​i-dessous​ ont fait l'objet d'une prépublication. Veuillez vérifier leur moment d'entrée en vigueur, afin de respecter leur application.​​​​​​​​​​

​Projets de règlements

JANVIER 2020

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Ce projet de règlement prévoit des modifications concernant les appareils de protection respiratoire autonomes dans une mine souterraine et les plans et devis d’un ingénieur dans les mines à ciel ouvert et carrières. Il précise en outre les dispositions concernant la distance de forage d’un fond de trou qui a été chargé et il met à jour les normes applicables à l’appareillage électrique dans une mine à ciel ouvert ou souterraine.

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'assistance médicale

Ce projet de règlement propose d’augmenter, dans le Règlement sur l’assistance médicale (chapitre A-3.001, r. 1), les tarifs de physiothérapie, d’acupuncture et des soins infirmiers à domicile. Il propose également une nouvelle tarification pour les rapports de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie. Il apporte aussi des précisions afin de permettre à un thérapeute en réadaptation physique de poser les actions relatives à la facturation des soins et traitements dispensés à un travailleur.

Projets de Règlements relatif à l'harmonisation de la terminologie du SIMDUT 2015

Ces projets de règlement visent à harmoniser sept règlements ayant des dispositions en matière de produits dangereux. En 2015, la Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.Q. 2015, chapitre 13) a été adoptée afin d’harmoniser la législation provinciale avec la législation fédérale en matière de produits dangereux. La migration vers le SIMDUT 2015 a eu pour effet de changer la méthode de classification des produits et elle prévoit une nouvelle terminologie afin de décrire les classes de danger. Par conséquent, ces projets de règlement proposent des modifications à la terminologie afin de préserver le sens et la portée des dispositions réglementaires concernées, maintenir le niveau de protection dont disposent actuellement les travailleurs et maintenir les exigences actuelles dans les entreprises.

Projets de Règlements visant l'harmonisation nationale de certaines exigences en matière de santé et de sécurité

Ces projets de règlement visent essentiellement à mettre en œuvre l’Entente d’harmonisation nationale en matière de santé et de sécurité du travail signée en 2019 par les ministres du Travail fédéral, provinciaux et territoriaux. Ils visent à harmoniser les exigences réglementaires relativement à la trousse de secourisme et à certains équipements de protection individuelle et ainsi éliminer les différentes exigences afin de réduire les obstacles techniques au commerce et favoriser la mobilité de la main d’œuvre entre les provinces. Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail propose également des modifications afin d’éliminer des exigences qui sont déjà prévues dans un autre règlement ainsi que des modifications dans l’annexe V à la section « Évaluation des contraintes thermiques ».


NOVEMBRE 2019

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
(RSST) (S-2.1, r.13.)

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail propose de remplacer les articles de la section XV du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13) portant sur le bruit afin de mettre à jour les règles applicables en cette matière.


Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction
(CSTC) (S-2.1, r.4)

Le projet de Règlement qui modifie le Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) propose également le remplacement des articles portant sur le bruit afin de mettre à jour le règlement en cette matière.


Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (S-2.1, r. 12)

Le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (chapitre S-2.1, r. 12) est modifié, par concordance, pour mettre à jour la liste d’instruments pour le mesurage ou l’évaluation du bruit.


Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité du milieu de travail
(S-2.1, r. 11)

Le Règlement sur la qualité du milieu de travail (chapitre S-2.1, r. 11) est abrogé. Ce projet de règlement constitue une modification de concordance avec les autres projets de règlements visés par le présent avis. En fait, ce règlement ne contient plus de règles utiles qui ne sont pas déjà couvertes par la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou d’autres règlements adoptés en vertu de celle-ci.


DÉCEMBRE 2018

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail

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