​Les projets de règlement présentés c​i-dessous​ ont fait l'objet d'une prépublication. Veuillez vérifier leur moment d'entrée en vigueur, afin de respecter leur application.​​​​​​​​​

​Projets de règlements

Juillet 2019

Projet de Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2020
Ce projet de règlement vise à ajuster la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2020.
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 27 du 3 juillet 2019, page 2515

Projet de Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2020
Ce projet de règlement vise à ajuster la table des indemnités de remplacement du revenu en fonction des changements survenus à l'impôt sur le revenu payable en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre 1-3) et de la Loi concernant les impôts sur le revenu (Statuts révisés du Canada ( 1985), chapitre 1, 5c supplément), à 1a cotisation ouvrière payable en vertu de la Loi sur ]'assurance-emploi (Lois du Canada, 1996, chapitre 23), à la cotisation payable par le travailleur en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et à la cotisation payable par le travailleur en vertu de la Loi sur l'assurance parentale (chapitre A-29.01 1).
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 27 du 3 juillet 2019, page 2463


Décembre 2018

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 50 du 12-12-2018, page 7733
Analyse d'impact réglementaire​ (PDF | 524 Ko)
Analyse d'impact réglementaire​ (PDF | 631 Ko)


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