​Actualisation de la loi Hausse des amendes

Soyez plus sécuritaires, soyez plus productifs!


Avant que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), adoptée en 1979, ne soit actualisée en 2009, le montant des amendes imposées aux entreprises qui ne respectent pas certaines de ses dispositions n'avait jamais été révisé. Pour cette raison, les amendes n'avaient plus le même effet dissuasif et n’encourageaient pas les entreprises à investir en santé et en sécurité du travail. La Loi a donc fait l’objet d’une révision pour mieux inciter les employeurs à prendre les mesures de prévention voulues afin d'assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs et  pour réduire ainsi le nombre d'accidents du travail.

Soucieuse de soutenir les employeurs et les travailleurs dans leurs efforts et leurs investissements en prévention et en gestion de la santé et de la sécurité du travail, la CNESST présente dans cette section différentes publications qui pourront les aider dans ce sens.

Intervention en prévention-inspection : Information à l'intention de l'employeur, du maître d'oeuvre et du travailleur
Cette brochure explique les obligations de l’employeur, du maître d’œuvre et du travailleur ainsi que le rôle et les pouvoirs de l’inspecteur découlant de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
Cadre d'émission des constats d'infraction
Cette brochure contient l’ensemble des orientations et des directives qui guident les actions de la CNESST en matière de poursuites pénales, dont l’exercice de son pouvoir discrétionnaire.​​​
Cadre d'intervention en prévention-inspection : Guide d'application, 3e édition
Le cadre d’intervention en prévention-inspection vise à favoriser la cohérence et la crédibilité des interventions. Ce guide présente des informations sur chacune des étapes relatives à l’assignation du mandat, à la préparation, à la réalisation et au suivi de l’intervention.