Travailleur​​​​

Un travailleur est défini comme une personne physique qui exécute un travail rémunéré pour un employeur conformément à un contrat de travail ou d’apprentissage.

Sont exclues d​e cette définition les trois catégories de personnes suivantes :

  1. Le dirigeant
    Le dirigeant est membre du conseil d’administration d’une personne morale et il exerce également les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier de cette personne morale.
  2. Le domestique
    Le domestique est une personne physique engagée par un particulier moyennant rémunération. Il a pour fonction principale, dans le logement de ce particulier :
    • soit d’effectuer des travaux ménagers ;
    • soit de garder un enfant, un malade, une personne handicapée ou une personne âgée, pendant qu’il réside dans ce logement.
    S’il désire bénéficier de la protection accordée par la loi, le domestique doit remplir le formulaire Protection personnelle – Demande, modification ou arrêt​ ou présenter une demande écrite à la CNESST.
  3. Toute personne dont la pratique du sport constitue sa principale source de revenus.

Le travailleur est lié par un contrat de travail plutôt que par un contrat d’entreprise, puisqu’il est subordonné à son donneur d’ouvrage. Le critère du lien de subordination est évalué notamment en fonction des deux éléments suivants :

  1. Le donneur d’ouvrage :
    • contrôle l’horaire et le lieu de travail,
    • supervise,
    • établit et applique des règles et des directives et assure un encadrement.
  2. Le travailleur a l’obligation de fournir une prestation de travail.
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