Aller � l'en-t�te de page
Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Logo de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (C N E S S T)
Commission des normes, de l'équité,
de la santé et de la sécurité du travail
Mon espace
Employeurs et leurs représentants
M'informer
M'inscrire
Me connecter
Travailleurs
M'informer
M'inscrire
Me connecter
Professionnels de la santé et autres fournisseurs
Me connecter
Partenaires et autres clientèles
Me connecter
Fermer
À propos de la CNESST
Salle de presse
Nous joindre
English
Normes du travail
Équité salariale
Santé et sécurité du travail
Glossaire
Aller à l'en-tête de page
Aller au contenu principal
Aller au pied de page
CNESST
Santé et sécurité du travail
Glossaire
Rénovation résidentielle
Consulter la liste complète
Retour à la page précédente
plhContenuPrincipal
Rénovation résidentielle
Les travaux de rénovation résidentielle sont ceux :
exécutés pour une personne physique agissant pour son propre compte et à ses fins personnelles et exclusivement non lucratives;
d'entretien, de réparation, de rénovation et de modification d'un logement qu'elle habite;
de construction d'un garage ou d'une remise annexe à un logement qu'elle habite, qu'il lui soit contigu ou non.