Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.
CNESSTSanté et sécurité du travailGlossaireDonnées d'expérience des employeurs de l'unité
Les données d'expérience comprennent le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles imputé aux employeurs de l'unité pour les 5 dernières années et les masses salariales assurables déclarées par les employeurs dans cette unité pour les mêmes années.