Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.
CNESSTSanté et sécurité du travailGlossaireCompensation financière versée à un volontaire participant à des services d'urgence
Un gouvernement, une municipalité ou une autre administration publique peut verser une compensation financière à un pompier volontaire, à un technicien ambulancier volontaire ou à un autre volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage de personnes ou offrant son aide dans d'autres situations d'urgence. Dans ce cas, Revenu Québec n'exige pas qu'un relevé 1 soit produit pour faire état de la compensation n'excédant pas la partie non imposable de 1 190$ en 2020; que cette compensation soit versée sous forme d'allocation de dépenses ou autrement.
Cette mesure ne s'applique pas dans le cas d'un volontaire qui se trouve dans la situation suivante : au cours de l'année, il était au service de l'organisme qui lui a versé une compensation et ses fonctions étaient identiques ou semblables à celles accomplies comme volontaire. Cela pourrait être le cas, par exemple, d'un pompier volontaire au service d'une municipalité à titre de pompier.
Conformément aux règles de Revenu Québec, l'administration publique n'a pas à produire de relevés 1 lorsque la compensation financière est de 1 170$ ou moins. Ce montant ne doit pas être déclaré à la CNESST.
Lorsque la compensation financière excède 1 190$ (par exemple, 1 500$), seul l'excédent imposable devant être inscrit dans la case A du relevé 1 (310$) doit être déclaré à la CNESST. L'administration publique déclare ce montant à la ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées du formulaire Déclaration des salaires.
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires en consultant le document intitulé Les pompiers volontaires et la CSST.