CNESSTSanté et sécurité du travailGlossaireCompensation financière versée à un volontaire participant à des services d'urgence
Un gouvernement, une municipalité ou une autre administration publique peut verser une compensation financière à un pompier volontaire, à un technicien ambulancier volontaire ou à un autre volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage de personnes ou offrant son aide dans d'autres situations d'urgence. Dans ce cas, Revenu Québec n'exige pas qu'un relevé 1 soit produit pour faire état de la compensation n'excédant pas la partie non imposable de 1 140 $ en 2017 (note 1); que cette compensation soit versée sous forme d'allocation de dépenses ou autrement.
Cette mesure ne s'applique pas dans le cas d'un volontaire qui se trouve dans la situation suivante : au cours de l'année, il était au service de l'organisme qui lui a versé une compensation et ses fonctions étaient identiques ou semblables à celles accomplies comme volontaire. Cela pourrait être le cas, par exemple, d'un pompier volontaire au service d'une municipalité à titre de pompier.
Conformément aux règles de Revenu Québec, l'administration publique n'a pas à produire de relevés 1 lorsque la compensation financière est de 1 140 $ ou moins. Ce montant ne doit pas être déclaré à la CNESST.
Lorsque la compensation financière excède 1 140 $ (par exemple, 1 500 $), seul l'excédent imposable devant être inscrit dans la case A du relevé 1 (360 $) doit être déclaré à la CNESST. L'administration publique déclare ce montant à la ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées du formulaire Déclaration des salaires.
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires en consultant le document intitulé Les pompiers volontaires et la CSST.
Note 1: 1 150 $ en 2018.