Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.
CNESSTSanté et sécurité du travailGlossaireAssujettissement
Fait de soumettre un employeur ou un groupe d'employeurs à un mode de tarification spécifique.