Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.
CNESSTSanté et sécurité du travailFormulairesMise à jour d'un fournisseur de services de santé et sécurité du travail
Vous devez utiliser ce formulaire pour mettre à jour votre dossier de fournisseur de services de santé et de sécurité du travail à la CNESST. À titre d’exemple, le formulaire vous permet de faire les modifications suivantes:
Pour utiliser ce formulaire, vous devez déjà être inscrit à titre de fournisseur et avoir un numéro de fournisseur.
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