Formulaires

Avis sur l'accessibilité des documents téléchargeables

Prenez note que les formulaires téléchargeables précédés de l'icône suivante icône utilisée pour indiquer qu'un document peut comporter des obstacles à l'accessibilité peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ces formulaires, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808 pour obtenir de l'aide.

Trier par : A-Z | Date de parution

(51-60 de 132 formulaires)

Demande de reconnaissance d'un regroupement d'employeurs
- Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Télécharger le PDF (190 ko)Demande de reconnaissance d'un regroupement d'employeurs
Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective)
- Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Télécharger le PDF (144 ko)Demande de regroupement – Désignation de l’employeur (choix de limite) – autorisation de l’employeur (personne à contacter en matière de tarification rétrospective)
Demande de réintégration à une mutuelle de prévention
- Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Télécharger le PDF (113 ko)Demande de réintégration à une mutuelle de prévention
Demande de remboursement de frais: frais de déplacement, médicaments, repas et séjour, vêtements, autres
Demande de remboursement de l'employeur
- Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Télécharger le PDF (112 ko)Demande de remboursement de l'employeur
Demande de remboursement pour un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
- Remplir le formulaire en ligne Demande de remboursement pour un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
- Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Télécharger le PDF (302 ko)Demande de remboursement pour un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
Demande de renouvellement d'une autorisation d'étalement des heures de travail
- Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Télécharger le PDF (123 ko)Demande de renouvellement d'une autorisation d'étalement des heures de travail
Demande de révision
- Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
  Télécharger le PDF (792 ko)Demande de révision
Demande de révision - Employeur
- Remplir le formulaire en ligne Demande de révision - Employeur
Demande de révision - Travailleur
- Remplir le formulaire en ligne Demande de révision - Travailleur

(51-60 de 132 formulaires)