•  Document sur les contrats relatifs aux travaux visés par les unités 69960 et 80030 à 80250

     

    Le fichier ci-dessous est mis à votre disposition pour vous aider à constituer le document sur les contrats relatifs aux travaux visés par les unités 69960 et 80030 à 80250.

    La CNESST n'impose aucun format pour la présentation de ce document. Vous pouvez présenter les renseignements que vous devez fournir pour appuyer votre Déclaration des salaires dans un format différent.

    Pour savoir si vous devez constituer ce document, consultez la page Documents à constituer.

    Attention : Après avoir téléchargé le fichier ci-dessous, vous devez l'enregistrer sur votre poste de travail afin que toutes les fonctions soient exécutées correctement.​

    Thème(s) Classification; Déclaration des salaires
    Numéro de document  
    Date de parution 1 novembre 2013
    Nombre de pages 1
    Langue Français
    Notes