•  Demande d'inscription à la CNESST

     

    Le service d'inscription à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail s'adresse à:

    • - l'entreprise ou à l'organisme qui doit s'inscrire à titre d'employeur parce qu'il a un établissement au Québec et qu'il compte au moins un travailleur à temps plein ou partiel;
    • - l'entreprise ou à l'organisme sans travailleurs qui veut souscrire une protection personnelle ou une protection des travailleurs bénévoles (protection facultative);
    • - la personne qui n'est pas auto​matiquement protégée par la loi et qui veut souscrire une protection personnelle (facultative), par exemple, le travailleur autonome, le dirigeant d'entreprise et les domestiques.

    Thème(s) Inscription
    Numéro de document  
    Date de parution 16 mai 2016
    Nombre de pages  
    Langue Français
    Notes