•  Changements à signaler

     

    L'employeur doit utiliser ce formulaire pour signaler tout changement significatif dans son entreprise ou un de ses établissements. Il doit en informer la CNESST le plus tôt possible en respectant les délais prévus.

    Pour faire un changement aux coordonnées bancaires de l’entreprise :

    Dépôt direct

    Vous pouvez le faire à partir de Mon Espace CNESST accessible par clicSÉQUR ─ Entreprises, si vous êtes une personne autorisée à signer au nom de l’entreprise. Sinon, vous devez remplir le formulaire Demande d’inscription ou de modification au dépôt direct – Employeurs .

    Prélèvement automatique

    Vous devez remplir le formulaire Le prélèvement automatique.

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    Thème(s) Classification
    Numéro de document  
    Date de parution 12 avril 2004
    Nombre de pages  
    Langue Français
    Notes