Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.
CNESSTSanté et sécurité du travailFormulairesInscription d'un fournisseur de services de santé et sécurité du travail
Vous devez remplir ce formulaire pour obtenir un numéro de fournisseur à la CNESST. Ce numéro est requis si vous offrez des biens ou des services aux victimes d’actes criminels et aux travailleurs qui ont subi des lésions professionnelles. Il confirme votre statut de fournisseur et facilite le remboursement de vos factures. Vous devez inscrire ce numéro sur chaque formulaire de facturation que vous nous transmettez.
Si vous avez déjà un numéro et que vous souhaitez mettre à jour votre dossier, utilisez le formulaire Mise à jour d’un fournisseur de services de santé et de sécurité du travail.
Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.