•  Demande d’inscription ou de modification au dépôt direct – Employeurs

     

    Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui veut s’inscrire au dépôt direct pour permettre à la CNESST de déposer dans son compte bancaire les montants qu’elle lui rembourse. Le dépôt direct peut s’appliquer au remboursement :
    • d’un montant en lien​ avec la cotisation
    • de l’indemnité de remplacement du revenu que l’employeur a versée à un travailleur accidenté

    En tout temps, vous pouvez modifier ou annuler votre inscription au dépôt direct à l’aide de ce formulaire.

    * NOTE : Les travailleurs qui veulent s’inscrire au dépôt direct doivent remplir le formulaire Dépôt direct – Personnes indemnisées.

    icône de formulaire en ligne

    Remplir ce formulaire en ligne

    ​Vous pouvez désormais remplir ce formulaire par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis.

    Ce service est accessible seulement par clicSÉQUR ─ Entreprises.

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    Thème(s) Accident du travail; Cotisation; Inscription; Maladie professionnelle; SST
    Numéro de document 5027
    Date de parution 13 décembre 2019
    Nombre de pages 2
    Langue Français
    Notes
    ​​Vous pouvez également télécharger le PDF du formulaire, le remplir et nous le transmettre par la poste.
    Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808. Télécharger le PDF (144 ko)
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