Accès au dossier de l’employeur à la CNESST - Désignation interne - Répondant ou employé désigné

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui veut désigner, à titre de répondant ou d’employé désigné, un de ses employés à agir en son nom auprès de la CNESST et pour exercer un droit d’accès à son dossier concernant la classification, la cotisation et l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels l’employeur a lui-même accès.

Remplir le formulaire en ligne
Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.

Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.

Télécharger le PDF (111 ko)

Thème(s)	Classification; Cotisation
Numéro de document	2806
Date de parution	29 novembre 2017
Nombre de pages	2
Langue	Français
Notes	plhNotes Nous vous recommandons d'utiliser le formulaire en ligne, ce qui permet la validation immédiate des données que vous inscrivez. Cette façon de faire réduit considérablement les risques que la CNESST refuse votre formulaire parce qu'il est incomplet ou parce que les renseignements n'y sont pas indiqués correctement. Toutefois, si vous éprouvez des difficultés à remplir le formulaire en ligne, communiquez avec nous au 1 844 838-0808 pour obtenir de l'aide.