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Pour en savoir plus sur le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et suivre l’évolution des travaux parlementaires, consultez le site de l’Assemblée nationale.​​​​​​​​​

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  •  Annexe à la réclamation du travailleur : maladie professionnelle, mouvements répétitifs

     

    plhResume
    Formulaire à remplir par le travailleur qui croit être atteint d’une maladie professionnelle causée par des mouvements répétitifs à son travail. Ce formulaire doit être expédié en même temps que le formulaire Réclamation du travailleur, à moins que ce dernier n’ait déjà été transmis. ​​

    • Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.

      Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.

      Télécharger le PDF (311 ko)
    Thème(s) Assistance médicale; Indemnisation; Maladie professionnelle
    Numéro de document 2240
    Date de parution 20 juillet 2016
    Nombre de pages 7
    Langue Français
    Notes
    plhNotes
    Voir aussi : Réclamation du travailleur
      Consulter la version anglaise.
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