​Nouvel employeur inscrit

Si vous êtes un nouvel employeur, vous avez 60 jours pour vous inscrire à la CNESST à compter de la première journée de travail de votre 1er travailleur. À la suite de votre inscription, nous vous faisons parvenir la Décision de classification qui contient votre taux de versement périodique et nous vous informons de la date d'échéance du 1er versement périodique que vous devez effectuer à Revenu Québec.

Pour faire votre 1er versement, vous devez utiliser le bordereau de Revenu Québec dont la date d’échéance correspond à la date d'échéance de ce versement. Il doit couvrir toutes les périodes depuis la 1re journée de travail de votre 1er travailleur.

Important
Si la date d’échéance de votre bordereau de Revenu Québec ne correspond pas à la date d'échéance que nous vous avons communiquée ou si vous avez de la difficulté à effectuer votre 1er versement, veuillez communiquer rapidement avec nous​. Nous vous apporterons le soutien nécessaire pour remplir votre obligation de versement à Revenu Québec.


Année d’embauche différente de l’année d’inscription

Il peut arriver que la date d’embauche de votre 1er travailleur n’ait pas lieu la même année que votre inscription à la CNESST. Le tableau qui suit présente un exemple d’inscription correspondant à cette situation.

La période couverte pour le 1er versement débute à la date d’embauche du 1er travailleur. La CNESST vous communiquera la date d'échéance du 1er versement suivant la date de votre inscription.

Année d’embauche du 1er travailleur différente de l’année d’inscription
Date d’embauche du 1er travailleur 29 novembre 2018
Date limite pour s’inscrire à la CNESST (60 jours) 28 janvier 2019
Inscription à la CNESST 9 janvier 2019
Émission de la Décision de classification pour 2018 et pour 2019,
avec taux de versement périodique pour chacune de ces années.
16 janvier 2019
Fréquence de paiement à Revenu Québec Mensuelle
Date limite du 1er versement périodique à Revenu Québec
(pour les salaires versés du 29 novembre 2018 au 31 janvier 2019)
La CNESST vous
communiquera cette
date.


Inscription en retard à la CNESST

Si vous vous inscrivez en retard, vous vous exposez à une pénalité puisque vous avez omis d'effectuer un ou des versements périodiques aux dates d'échéance prévues. Pour le calcul de la pénalité, ces échéances sont les suivantes:

  • Le 15 du mois qui suit la date limite pour s'inscrire à la CNESST
  • Le 15 de tous les mois subséquents si ces dates se situent avant la date de votre inscription

Cette pénalité peut atteindre un maximum de 15% du montant non reçu à l'échéance. Pour en savoir plus, consultez Versement en retard.

Vous trouverez un exemple détaillé du calcul de cette pénalité dans le guide Pénalités et intérêts.

Le 1er versement périodique doit couvrir les salaires versés depuis la 1re journée de travail de votre 1er travailleur. La CNESST vous communiquera la date d'échéance du 1er versement suivant la date de votre inscription.