​​Protection des stagiaires

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Stage rémunéré

Si le stage en entreprise est payé par l’employeur, la CNESST considère les stagiaires comme des travailleurs de cette entreprise. Ils sont donc protégés en cas de lésion professionnelle.

L’entreprise doit alors déclarer la rémunération qui est versée au stagiaire sur sa Déclaration des salaires.


Stage non rémunéré

Conditions de protection

Les stagiaires sont protégés par la CNESST :​

  1. s’ils sont étudiants
  2. si le travail effectué est réalisé dans un véritable contexte de travail (notez que le stage d’observation en milieu de travail ne répond pas à cette condition)
  3. si le stage n’est pas rémunéré
  4. si le stage est effectué sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement ou d’une commission scolaire

La personne en stage est alors considérée comme un travailleur de l’établissement d’enseignement dans lequel elle poursuit ses études ou, s’il y a lieu, de la commission scolaire dont relève l’établissement d’enseignement.

Pour savoir si l’étudiante ou l’étudiant qui effectue un stage non rémunéré hors du Québec est protégé par la CNESST, consultez la page Stage non rémunéré hors Québec.


Prime

Le coût de la protection est fixé à 6,00 $ par stagiaire. Chaque année, la CNESST envoie un document sur lequel l’établissement d’enseignement (ou la commission scolaire) doit inscrire le nombre de stagiaires dont il est responsable pendant l’année scolaire. Ensuite, la CNESST envoie un Avis de cotisation qui inclut la prime relative à ces stagiaires.


Registre

L’établissement d’enseignement (ou la commission scolaire) doit tenir à jour un registre des noms et des adresses des stagiaires dont il assure la protection. Cette liste ne doit pas être envoyée à la CNESST. De plus, vous n’avez pas à prévenir la CNESST chaque fois qu’un étudiant participe à un stage.​​​​​​

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