​​Inscription​

Si votre entreprise a un établissement au Québec et que vous employez au moins un travailleur​​, à temps plein ou à temps partiel, il est obligatoire de vous inscrire à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail. Vous avez 60 jours pour vous inscrire à compter de la première journée de travail de votre premier travailleur. Si vous ne vous inscrivez pas à l'intérieur de ce délai, vous vous exposez à une pénalité à titre de frais​ de retard d’inscription​.

Les travailleurs rémunérés n’ont pas à s’inscrire ni à débourser pour la CNESST. Ils sont automatiquement protégés par la loi.

Si vous embauchez un travailleur autonome, vérifiez s’il est considéré comme l’un de vos travailleurs par la CNESST, car vous pourriez devoir déclarer sa rémunération. Consultez la page Distinction entre travailleur et travailleur autonome​.


Protection facultative

Certaines personnes ne sont pas automatiquement protégées pa​r la loi en matière de santé et de sécurité du travail, par exemple les travailleurs autonomes, les dirigeants d’entreprise, les bénévoles et les domestiques. Il est toutefois possible pour ces personnes de bénéficier d’une assurance facultative avec la CNESST, soit d'une protection personnelle​ ou d'une protection pour les travailleurs bénévoles​.

ATTENTION! Les obligations en lien avec le personnel domestique sont différentes en matière de normes du travail et de santé et de sécurité du travail.

Le personnel domestique a les mêmes droits, responsabilités et recours en matière de normes du travail que l’ensemble des travailleurs québécois. Toutefois, il n’est pas automatiquement protégé en cas de lésions professionnelles.

Pour vous inscrire

Pour inscrire votre entreprise à la CNESST, remplissez le formulaire en ligne Demande d'inscription à la CNESST​​​ ou référez-vous à la section suivante si vous démarrez votre entreprise.

Service Démarrer une entreprise de la Zone entreprise

Êtes-vous prêt à réaliser votre projet d’affaires? Vous n'avez pas de numéro d'entreprise du Québec (NEQ)? ​​​​​​

Utilisez le service Démarrer une entreprise de la Zone entreprise accessible à partir du site Web d’Entreprises Québec pour effectuer, étape par étape, plusieurs démarches auprès de ministères et d’organismes du gouvernement du Québec, en plus de vous inscrire à la CNESST! ​​

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