​Frais de retard d'inscription​

Vous avez 60 jours pour vous inscrire à la CNEST à compter de la première journée de travail de votre premier travailleur. En cas de retard, vous devrez payer: 

  • votre prime d’assurance de façon rétroactive, à partir de la première journée de travail de votre premier travailleur;

  • une pénalité pour versements en retard;

  • une pénalité pour déclaratio​​​​​​​n des salaires en retard et des intérêts.

À noter qu'une mesure administrative a été mise en place pour inciter l'employeur en défaut à s'inscrire de façon volontaire. Pour en savoir plus, consultez la page Inscription tardive volontaire.

Pour inscrire votre entreprise, remplissez le formulaire Demande ​d'inscription à la CNESST ou composez le 1 844 838-0808. ​​​​​​​