​Pro​duction et transmission

Si vous êtes inscrit à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail, vous devez transmettre chaque année une Déclaration des salaires avant le 15 mars, pour éviter une pénalité et des intérêts.

Toutefois, advenant le départ de v​otre dernier travailleur, vous devez transmettre votre Déclaration des salaires au plus tard le 45e jour qui suit la date de son départ.

Déclaration en ligne

Notre service de déclaration des salaires en ligne est actuellement fermé et sera disponible à nouveau à compter de la mi-janvier 2019. Au besoin, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone.

Déclaration par la poste

Le formulaire Déclaration des salaires n'est pas disponible en format PDF sur notre site Web. Pour obtenir un exemplaire papier, communiquez avec nous.

Veuillez nous transmettre le formulaire dûment rempli​ à l'adresse suivante:

Centre de cotisation
CNESST
C. P. 1200, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 7E2


Pour en savoir plus, consultez le Guide de la Déclaration des salaires ou commandez-le gratuitement.​​​​​​​​​​​


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FORMULAIRES​​​​​​​
​utiles​​