​Pro​duction et transmission

Si vous êtes inscrit à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail, vous devez transmettre chaque année une Déclaration des salaires avant le 15 mars, pour éviter une pénalité et des intérêts.

Toutefois, advenant le départ de v​otre dernier travailleur, vous devez transmettre votre Déclaration des salaires au plus tard le 45e jour qui suit la date de son départ.

Déclaration en ligne

À partir de Mon espace employeur

Vous pouvez produire en ligne votre Déclaration à partir de Mon espace employeur. Vous pouvez également en déléguer la production à une personne externe, par exemple un comptable. Pour ce faire, utilisez le service en ligne «Déléguer la saisie de ma Déclaration des salaires» de Mon espace employeur.

Mon espace


Pour en savoir plus, consultez la page Mon espace employeur.

Sans accéder à Mon espace employeur

Vous pouvez produire votre Déclaration à l’aide des codes d’accès que vous avez reçus par la poste. Si votre Déclaration est réalisée par une personne externe, assurez-vous de lui faire parvenir ces codes.

Accéder au serviceAccès au services en ligne sécurisés


Il est important de conserver vos codes d’accès; ils vous permettront d’accéder à la Déclaration des salaires en ligne durant toute l’année.

Déclaration par la poste ou par télécopieur

Le formulaire Déclaration des salaires n'est pas disponible en format PDF sur notre site Web. Pour obtenir un exemplaire papier, communiquez avec nous.

Veuillez nous transmettre le formulaire dûment rempli​  par télécopieur au 1 866 331-5886, ou par la poste à l'adresse suivante:

Direction de la cotisation des employeurs
CNESST
C. P. 1200, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 7E2


Pour en savoir plus, consultez le Guide de la Déclaration des salaires ou commandez-le gratuitement.​​​​​​​​​​​


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FORMULAIRES​​​​​​​
​utiles​​