​Pro​duction et transmission

Si vous êtes inscrit à la CNESST pour l'aspect de la santé et la sécurité du travail, vous devez transmettre chaque année une Déclaration des salaires avant le ​15 mars, pour éviter une pénalité et des intérêts.

Toutefois, advenant le départ de v​otre dernier travailleur, vous devez transmettre votre Déclaration des salaires au plus tard le 45e jour qui suit la date de​ son départ.

Déclaration en ligne

Sur le Web, vous pouvez remplir votre déclaration des salaires de 2 façons.

À partir de Mon Espace CNESST

Vous pouvez produire votre déclaration des salaires directement à partir de Mon Espace CNESST. Vous pouvez aussi désigner une personne externe pour la remplir, comme un comptable. Utilisez le service en ligne Déléguer la saisie de ma déclaration des salaires de Mon Espace CNESST.

Avec les codes d’accès reçus par la poste

Vous pouvez produire votre déclaration des salaires en ligne sans passer par Mon Espace CNESST. Utilisez simplement les codes d’accès que nous vous avons envoyés par la poste. Si vous faites remplir votre déclaration par une personne externe, assurez-vous de lui transmettre ces codes d’accès.

Vous devez conserver ces codes. Ils vous permettront d’accéder à votre déclaration des salaires en ligne durant toute l’année.

Le Guide de la Déclaration des salaires contient toutes les informations pertinentes sur la façon de remplir votre déclaration.


Déclaration par la poste

Le formulaire Déclaration des salaires n’est pas disponible en format PDF sur notre site Web. Pour obtenir un exemplaire papier, communiquez avec nous.

Veuillez nous transmettre le formulaire dûment rempli​ à l'adresse suivante :

Direction de la cotisation des employeurs
CNESST
C. P. 1200, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 7E2


Pour en savoir plus, consultez le Guide de la Déclaration des salaires ​​​​​​​​​​ :

Guide de la Déclaration des salaires

Ce guide fournit à l’employeur tous les renseignements nécessaires pour remplir sa Déclaration des salaires et les formulaires qui l’accompagnent.​​​​​

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FORMULAIRES​​​​​​​​​​​​​
​utiles​​

PUBLICATIONS​​​​​​
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