​Base annuelle

Le calcul de l’excédent sur une base annuelle signifie que vous cotisez annuellement à la CNESST pour chaque travailleur jusqu’à ce que son salaire brut atteigne le maximum annuel assurable. Vous devez inscrire la partie qui dépasse ce maximum, soit l’excédent, à la ligne 7 de la Déclaration des salaires. Le salaire maximum assurable est révisé chaque année.

Salaire maximum annuel assurable
En 2018: 74 000$
En 2019: 76 500$

 

Le tableau suivant présente un exemple de calcul des excédents pour 3 travailleurs. Dans cet exemple, l’employeur doit déclarer le total des excédents (8 600$) à la ligne 7 de la Déclaration des salaires.

Calcul des excédents de travailleurs sur une base annuelle
Travailleur Salaire brut Maximum annuel assurable (2018) Excédent
1 38 000$ 74 000$ 0$
2 74 200$ 74 000$ 200$
3 82 400$ 74 000$ 8 400$
Total des excédents: 8 600$

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Travailleur exerçant des activités dans plus d'une unité

Lorsqu'un travailleur exerce ses activités dans plus d'une unité au cours de l'année et que le calcul des excédents de ces unités se fait sur une base annuelle, vous devez procéder à la répartition des excédents en fonction de la proportion des salaires bruts versés dans chaque unité pour ce travailleur.

Exemple

  • Salaire brut du travailleur : 80 000$
  • Salaire maximum annuel assurable de 2018 : 74 000$
  • Excédent à répartir entre les deux unités : 80 000$ - 74 000$ = 6 000$

 

Répartition des excédents d'un travailleur entre plusieurs unités
Unité  Salaire brut versé à ce travailleur Proportion de salaire de l'unité vs salaire total Excédents à répartir
Unité 1 20 000$ 25% 1 500$
Unité 2 60 000$ 75% 4 500$
Total des excédents: 6 000$
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L'excédent total sera réparti à raison de 25% dans l'unité 1 (1 500$) et de 75% dans l'unité 2 (4 500$), selon la proportion des salaires. Ainsi, l'employeur ne cotisera que sur 74 000$ pour ce travailleur et une juste répartition de la cotisation se fera en rapport avec les unités et leur tarification respective.