​Validation de conformité​

La Validation de conformité est un service qui permet au demandeur d’obtenir immédiatement une réponse à la Demande de validation de conformité de son dossier de financement.

Il a été conçu pour qu’un entrepreneur puisse prouver la conformité de son dossier d’employeur en matière de financement avant un contrat, par exemple lors du dépôt d’une soumission ou à la demande d’un tiers intéressé (ex. : intermédiaire en transport).

Si le dossier de financement de l’entrepreneur est conforme au moment de la demande, il obtiendra instantanément un document qu’il pourra utiliser dans le cadre d’une soumission. Si le dossier n’est pas conforme au moment de la demande, l’entrepreneur sera informé instantanément des motifs et des démarches à effectuer pour remédier à la situation.

La Validation de conformité ne dégage pas l’employeur donneur d’ouvrage de sa responsabilité pour le paiement de la cotisation relative à la santé et à la sécurité du travail due par l’entrepreneur. Seule l’Attestation de conformité, demandée à la fin des travaux, est valable à cet égard.

Qui peut faire une demande?

Seul l’entrepreneur inscrit à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail peut faire une Demande de validation de conformité pour son dossier. Pour en savoir plus sur les modalités d'inscription, consultez la page Inscription.

Quand faire une demande?

L’entrepreneur doit faire la Demande de validation de conformité avant le contrat.

Comment faire une demande?

Pour faire une demande, consultez la page Comment faire une demande?

Pour plus d'informations, consultez notre guide Conformité du dossier de l’employeur en matière de financement.

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