Définition des rôles​

Quel est votre rôle dans le contrat?​

Schéma des rôles dans le contrat.

 

A retient les services de B (contrat 1).
B retient les services de C pour exécuter une partie ou la totalité des travaux (contrat 1A).

Rôle de A : Employeur donneur d'ouvrage pour le contrat 1.

Rôles de B : Entrepreneur pour le contrat 1 et employeur donneur d'ouvrage pour le contrat 1A.

Rôles de C : Sous-entrepreneur pour le contrat 1 et entrepreneur pour le contrat 1A.

Conformité du dossier de l’employeur en matière de financement
Dans cette publication, l’employeur trouvera des renseignements généraux et des informations concernant la marche à suivre à propos de la Validation de conformité, le Suivi de l'état de conformité et l'Attestation de conformité.
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