À noter que les services de conformité (validation de conformité, suivi de l'état de conformité et attestation de conformité) demeurent disponibles malgré la situation actuelle en lien avec la COVID-19. Nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible dans les circonstances, mais il pourrait arriver que les délais soient un peu plus longs qu'à l'habitude. Merci de votre compréhension.​​ ​​

​Conformité​

À savoir

  1. Si vous retenez les services d’un entrepreneur pour un contrat, vous pourriez être tenu responsable de payer à la CNESST la cotisation relative à la santé et à la sécurité du travail due par ce dernier.

  2. Une Validation de conformité du dossier de financement peut être utilisée pour soumissionner, ou encore pour prouver la conformité de votre dossier à un tiers intéressé (ex. : intermédiaire en transport).

  3. Vous pouvez avoir un Suivi de l’état de conformité d’un entrepreneur et de tout changement de cet état jusqu’à la fin du contrat.

  4. À la fin du contrat, vous pouvez être dégagé de l’obligation de payer à la CNESST la cotisation due par l’entrepreneur avec une Attestation de conformité.

  5. Si vous êtes un administrateur d’une personne morale dont la cotisation à la CNESST n’a pas été payée, vous pourriez avoir la responsabilité de payer cette cotisation.

  6. La vérification des employeurs concerne tous les employeurs. Elle vise à s’assurer qu'ils se conforment aux lois en matière de santé et de sécurité du travail.