​Comment faire une demande

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Les services de conformité en matière de financement sont accessibles à partir de Mon Espace CNESST, un espace sécurisé.

Ce service en ligne a pour but de vous offrir une expérience plus simple, efficace et sécuritaire, notamment en accélérant le délai de délivrance de vos documents. Il permet :

  • d’obtenir une réponse instantanée à une Demande de validation de conformité
  • de faire un suivi accéléré de l’état de conformité
  • de recevoir plus rapidement une Attestation de conformité
  • d’éviter une dizaine de jours de délais postaux et de traitement​

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Pour plus d’informations, consultez notre guide :

Conformité du dossier de l’employeur en matière de financement
Dans cette publication, l’employeur trouvera des renseignements généraux et des informations concernant la marche à suivre à propos de la Validation de conformité, du Suivi de l'état de conformité et de l’Attestation de conformité.​
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