​Tarification rétrospective d'un regroupement d'employeurs​

Un regroupement peut être constitué des employeurs liés qui désirent être considérés comme un seul employeur aux fins de la tarification rétrospective.

Qu'est-ce que la tarification rétrospective?

La tarification rétrospective établit la prime d'un regroupement en fonction du coût réel pour une année donnée. La CNESST considère les lésions liées à cette année et leur évolution sur une période de référence de 4 ans pour en déterminer le coût.

Comme cette tarification doit être calculée une fois les lésions survenues, elle est dite rétrospective. Pour plus d'informations, consultez notre guide :

L'ajustement rétrospectif de la cotisation 2021 - Employeurs formant un groupe
Ce document à l’intention des employeurs décrit les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.​​​​​
​​​​​​​​​
 
Pour compléter les formulaires de l’année 2021, rendez-vous à ​Formulaires regroupement d’employeurs.​
​​​​​​
​​​​​​