​Tarification rétrospective d'un regroupement d'employeurs​

Un regroupement peut être constitué des employeurs liés qui désirent être considérés comme un seul employeur aux fins de la tarification rétrospective.

Qu'est-ce que la tarification rétrospective?

La tarification rétrospective établit la prime d'un regroupement en fonction du coût réel pour une année donnée. La CNESST considère les lésions liées à cette année et leur évolution sur une période de référence de 4 ans pour en déterminer le coût.

Comme cette tarification doit être calculée une fois les lésions survenues, elle est dite rétrospective. Pour plus d'informations, consultez notre guide :

L'ajustement rétrospectif de la cotisation 2020 - Employeurs formant un groupe
Ce document à l’intention des employeurs décrit les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.​​​​​
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​​La publication L’ajustement rétrospectif de la cotisation 2020 – Employeurs formant un groupe et les ​formulaires de l’année 2020 sont maintenant disponibles.​
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