​Tarification rétrospective d'un regroupement d'employeurs​

Un regroupement peut être constitué des employeurs liés qui désirent être considérés comme un seul employeur aux fins de la tarification rétrospective.

Qu'est-ce que la tarification rétrospective?

La tarification rétrospective établit la prime d'un regroupement en fonction du coût réel pour une année donnée. La CNESST considère les lésions liées à cette année et leur évolution sur une période de référence de 4 ans pour en déterminer le coût.

Comme cette tarification doit être calculée une fois les lésions survenues, elle est dite rétrospective. Pour plus d'informations, consultez notre guide Ajustement rétrospectif de la cotisation 2019 - Employeurs formant un groupe.​

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