​Avis et annexes

IMPORTANT
Mesures d’assouplissement
État de compte et Avis de cotisation

En raison de la situation particulière qu’entraîne la COVID‑19, la CNESST a mis en place des mesures d’assouplissement, notamment pour le paiement de la cotisation due par les employeurs.

La mesure d’assouplissement mise en place le 20 mars 2020 concernant le paiement de de l’État de compte et l’application des pénalités et des intérêts prendra fin le 31 août 2020.

Les employeurs qui éprouvent des difficultés financières liées à la COVID‑19 et qui ne sont pas en mesure d’acquitter le montant dû pour la santé et sécurité du travail en un seul paiement d’ici le 20 septembre 2020, sont invités à communiquer avec la CNESST pour convenir d’une entente de paiement. La CNESST évaluera la possibilité de fixer des modalités de paiement adaptées à leur situation.

L’Avis de cotisation est un document qui vous informe de la décision de la CNESST au sujet du détail de votre cotisation relative à la santé et à la sécurité du travail. Vous recevez l’Avis de cotisation au moins une fois par année, à la suite de la production de votre Déclaration des salaires. Nous y joignons un État de compte, dont le solde est payable à la CNESST.

Vous pouvez recevoir plus d’un Avis de cotisation par année. Nous vous l’envoyons chaque fois qu’un changement apporté à votre dossier a des effets sur votre cotisation.

Contenu de l’Avis et des annexes​

L’Avis de cotisation regroupe les renseignements liés à votre dossier. Il comprend 2 parties.

La 1re partie présente le détail de la cotisation par année de cotisation, en débutant par l'année la plus récente. Les éléments qui suivent s'y trouvent, s'il y a lieu:

  • Frais attribuables à l'ensemble des dossiers
  • Calcul de la cotisation pour chaque unité de classification
  • Versements périodiques déclarés
  • Protection personnelle
  • Tarification rétrospective
  • Information relative aux stagiaires

La 2e partie peut contenir les annexes suivantes:

  • Protection personnelle: fournit de l’information concernant la protection accordée aux personnes pour qui vous avez souscrit une protection personnelle
  • Travailleurs auxiliaires: affiche les unités de classification et les masses salariales retenues pour le calcul de la prime des travailleurs auxiliaires
  • Versements périodiques: affiche le cumulatif des versements périodiques que vous avez déclarés. Cette annexe vous informe, s’il y a lieu, de la pénalité pour versements insuffisants. Dans ce cas, nous comparons les versements déclarés et les versements attendus

Une échéance est indiquée sur l’Avis de cotisation pour le paiement des montants dus à la CNESST.

Pour en savoir plus, consultez la publication L’État de compte et l’Avis de cotisation, pour mieux s’y retrouver.

Calcul de la cotisation

Le tableau suivant présente, à titre d’exemple, le calcul de la cotisation annuelle pour un employeur.

Détermination de la cotisation
Année 2020 Montants
Cotisation pour protection personnelle 833,82$
Frais de gestion du dossier d'assurance + 65,00$
Total de l'année 2020 898,82$
Année 2019
Cotisation (salaires versés)
(35 356 636$ de salaires assurables ÷ 100$ de masse salariale) × 0,62$ (taux de prime)
219 211,14$
Versements périodiques déclarés
Versements (voir l'annexe Versements périodiques)
− 207 273,55$
Frais attribuables à l'ensemble des dossiers
Pénalité pour versements insuffisants (voir l'annexe Versements périodiques)
+ 1 790,64$​
Total de l'année 2019 13 728,23$
Total de l'Avis (total 2020 + total 2019) 14 627,05$

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