​Retour au travail

Droit de retour au travail

Afin de favoriser la réadaptation de votre employé qui est incapable d’exercer son emploi, vous pouvez l'affecter temporairement à d'autres tâches ou à son emploi avec ses tâches allégées ou modifiées, avec l'accord de son médecin.

Lorsque le travailleur est informé par son médecin que sa lésion professionnelle n’entraîne aucune limitation fonctionnelle, il doit réintégrer son emploi et vous devez en informer sans délai la CNESST. Si l'emploi n'existe plus, votre employé a le droit d'être réintégré à un emploi équivalent.

Dans les situations où le travailleur est incapable, en raison des conséquences de sa lésion professionnelle, d’exercer son emploi et qu’aucune mesure de réadaptation ne peut le rendre capable de l’exercer, la CNESST détermine un emploi convenable au travailleur avec sa collaboration et la vôtre. Cette démarche s’effectue prioritairement dans un de vos établissements.

Critères d’un emploi convenable

Le processus de réadaptation a pour objectif de trouver une solution durable de retour au travail, en tenant compte des critères de l’emploi convenable prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)​ et en s’approchant le plus possible du salaire de l’emploi occupé au moment de la lésion professionnelle.

Pour qu’un emploi soit considéré comme convenable par la CNESST, vous devez collaborer à:

  • proposer un emploi approprié à la réalité de votre travailleur, à ses conditions de travail ainsi qu’à sa capacité de gain;
  • utiliser la capacité résiduelle de votre travailleur, en d’autres mots, ce qu’il peut accomplir en respectant ses limitations fonctionnelles;
  • reconnaître ses qualifications professionnelles pour que l’emploi occupé au moment de la lésion professionnelle;
  • proposer un emploi durable dans votre entreprise et qui existe ailleurs sur le marché du travail;
  • suggérer un emploi sans danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique en raison de sa lésion.

Obligation d’accommodement raisonnable

L’obligation d’accommodement raisonnable signifie que vous devez dorénavant démontrer un effort réel et raisonnable, c’est-à-dire avoir pris tous les moyens à votre disposition pour accommoder votre travailleur afin de le réintégrer dans votre organisation.

Dans la mesure où il ne vous serait pas possible de réintégrer le travailleur, vous devrez démontrer que cet accommodement vous imposerait une contrainte excessive, soit un obstacle majeur à la mise en place de l’accommodement.

Droit à la réadaptation

Pour avoir droit à la réadaptation, votre employé doit remplir les conditions suivantes:

  • présence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique;
  • présence de limitation fonctionnelle;
  • besoin en réadaptation.

La réadaptation vise la réintégration sociale et professionnelle du travailleur et peut comprendre, selon ses besoins, un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle:

  • Physique (soins médicaux et infirmiers, traitements de physiothérapie et d’ergothérapie, exercices d’adaptation à une prothèse ou à une orthèse, etc.);
  • Sociale (services professionnels d’intervention psychosociale, paiement de frais d’aide personnelle à domicile, remboursement du coût des travaux d’entretien du domicile, etc.);
  • Professionnelle (adaptation d'un poste de travail, services d’évaluation des possibilités professionnelles, services de soutien en recherche d’emploi, paiement de subventions à un employeur, etc.).
​​​