​​Rôles et responsabilités

​​Les rôles et les responsabilités liés à la mise en œuvre du programme «Pour une maternité sans danger» sont répartis entre votre employeur, les médecins et vous. Généralement, 2 médecins interviennent dans votre dossier: le médecin que vous consultez et le médecin responsable des services de santé de l’établissement où vous travaillez.

Travailleuse

Les activités listées ci-dessous sont sous votre responsabilité lorsque vous êtes une travailleuse enceinte ou qui allaite. Vous devez être disponible pour l’affectation que l’employeur pourrait vous offrir. Vous devez aussi être médicalement apte à travailler pour vous prévaloir du programme «Pour une maternité sans danger».

  • Consulter un médecin ou le médecin responsable de l’établissement où vous travaillez dès que vous pensez qu’il y a un danger pour vous ou pour votre enfant;
  • Expliquer au médecin vos conditions de travail et vos craintes;
  • Demander au médecin de remplir le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite, s’il juge qu’il y a un danger;
  • S’il y a lieu, faire préciser au médecin les modifications qui pourraient être apportées à votre travail pour le rendre sécuritaire ou lui demander faire des suggestions à l’employeur pour faciliter votre affectation;
  • Vous assurer que le médecin consulte le médecin responsable des services de santé de l’établissement ou celui désigné par le directeur de la santé publique. Cette consultation est obligatoire pour rendre le certificat valide;
  • Remettre le certificat à votre employeur;
  • Vous assurer que le médecin transmet une copie du certificat à la CNESST;
  • Si la date de l’accouchement change, vous assurer que la CNESST en est informée par le médecin traitant au plus tard 28 jours avant la date inscrite sur le certificat;
  • Obtenir un nouveau certificat attestant des dangers pour la santé de votre enfant allaité (par exemple des contaminants chimiques) si vous voulez exercer votre droit à l’affectation ou au retrait préventif pendant l’allaitement.

Pour plus de renseignements sur vos droits et vos obligations, adressez-vous en tout temps à la direction régionale de la CNESST du territoire où vous travaillez.

Employeur

Les activités listées ci-dessous sont sous la responsabilité de votre employeur:

  • Prendre connaissance du «Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite» que vous lui avez remis. Il s’agit de votre demande d’affectation;
  • Collaborer à l’analyse du poste de travail;
  • Éliminer les dangers présents dans votre milieu de travail, modifier votre tâche, adapter votre poste de travail ou vous affecter à d’autres tâches. Les dangers sont décrits dans le certificat;
  • Informer la CNESST que vous avez exercé votre droit au programme;
  • Au besoin, demander un soutien financier à la CNESST pour vous verser votre salaire habituel lors d’une affectation à temps partiel ou à salaire moindre;
  • Dans le cas d’un retrait préventif, vous verser votre salaire habituel pour les 5 premiers jours ouvrables, puis 90% de votre salaire net pour les 14 jours continus suivants;
  • Faire parvenir le formulaire Demande de remboursement pour un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite à la CNESST, s’il y a lieu;
  • Vous réintégrer à votre poste si les dangers ont été éliminés;
  • Vous réintégrer dans votre emploi habituel à la fin de l’affectation ou du retrait du travail.

Pour obtenir plus de renseignements, l’employeur peut s’adresser en tout temps à la direction régionale de la CNESST du territoire où vous travaillez.

Médecin consulté par la travailleuse

Les activités listées ci-dessous sont sous la responsabilité du médecin que vous avez consulté. Le médecin doit bien vous expliquer la différence entre un danger lié à la nature de votre travail et l’inaptitude au travail en raison de problèmes de santé. Dans le second cas, vous n’êtes pas admissible au programme «Pour une maternité sans danger».

  • Remplir le certificat;
  • Vous examiner et évaluer votre aptitude au travail en fonction de votre grossesse et de votre état de santé;
  • Consulter le médecin responsable des services de santé dans l’établissement où vous travaillez, s’il y en a un. Sinon, consulter le médecin désigné par la Direction de la santé publique. Cette consultation est obligatoire pour valider le certificat;
  • Confirmer, s’il y a lieu, la présence de dangers dans votre milieu de travail pour vous et pour l’enfant que vous portez ou allaitez en signant le «Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite»;
  • Fixer la date de la modification du poste de travail ou des tâches, de l’affectation ou du retrait du travail;
  • Suggérer des solutions pouvant permettre de vous maintenir dans votre emploi sans danger, en privilégiant l’affectation;
  • Vous remettre votre copie du certificat et celle de l’employeur, ainsi qu’une copie de la 3e partie du «Rapport de consultation médico-environnemental»;
  • Envoyer une copie du certificat à la CNESST. Souvent, le médecin vous remet cette copie pour que vous vous chargiez de la transmettre à la CNESST;
  • Si la date prévue de l’accouchement change, en informer la CNESST au plus tard 28 jours avant la date inscrite sur le certificat.

La collaboration entre les médecins est essentielle. Elle permet de fournir, dans les meilleurs délais, les renseignements qui nous sont nécessaires pour prendre une décision.

Pour tout renseignement, le médecin consulté par la travailleuse peut s’adresser aux médecins des directions régionales de la CNESST.

Médecin responsable des services de santé dans l’établissement

Le médecin responsable de votre établissement de travail est choisi par le comité de santé et de sécurité. En l’absence d’un tel médecin, le directeur de la santé publique désigne un médecin responsable d’intervenir à ce titre. Il a essentiellement les mêmes rôles et responsabilités que le médecin de l’établissement. Cependant, il n’est pas autorisé à délivrer le certificat.

Le médecin responsable peut intervenir de deux façons dans le cadre de l’application du programme : à titre de médecin de l’établissement ou à titre de médecin-conseil.

À titre de médecin de l’établissement

Si vous vous adressez à lui directement, et s’il n’est pas désigné par le directeur de la santé publique, le médecin de l’établissement peut délivrer le certificat. Dans ce cas, il:

  • vérifie si vos problèmes de santé particuliers, liés à vos conditions de travail, peuvent présenter un danger;
  • confirme la présence des dangers qui existent dans le milieu de travail pour vous et pour l’enfant à naître ou allaité;
  • peut suggérer des modifications et des mesures favorisant le maintien en emploi;
  • fixe la date de la modification du poste de travail ou des tâches, de la nouvelle affectation ou du retrait du travail;
  • informe le médecin, à votre demande.

À titre de médecin-conseil

Si vous consultez votre médecin, le médecin de l’établissement intervient alors à titre de médecin-conseil en raison de sa connaissance du milieu de travail. Dans ce cas, il:

  • évalue et précise les dangers que peuvent comporter vos conditions de travail par rapport à votre grossesse;
  • informe le médecin que vous avez consulté de la nature de vos tâches, de votre degré d’exposition à un contaminant, de votre horaire de travail, etc.;
  • peut suggérer des modifications favorisant le maintien en emploi;
  • suggère la date de modification du poste de travail ou des tâches, de l’affectation ou du retrait du travail.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le rôle du médecin responsable de l’établissement où vous travaillez, consultez la publication Travailler en sécurité pour une maternité sans danger​.​