​​Retrait préventif

Conditions de retrait préventif

Si vous êtes enceinte ou vous allaitez, vous pouvez cesser de travailler et recevoir des indemnités si votre employeur ne peut pas:

  • éliminer le danger à la source;
  • adapter votre poste;
  • modifier certaines de vos tâches;
  • vous affecter, immédiatement ou plus tard, à d’autres tâches que vous serez raisonnablement en mesure d’accomplir.

Versement du salaire et des indemnités

Pour planifier le versement du salaire et des indemnités qui vous seront versés, il faut d’abord établir la date de cessation de travail. Cette date correspond:

  • au jour où vous avez remis un certificat à l’employeur, s’il s’agit d’un retrait immédiat;
  • au lendemain de la date de la remise du certificat, si vous travailliez ce jour-là; ou
  • au lendemain du dernier jour travaillé, dans le cas d’un retrait ultérieur.

5 premiers jours ouvrables

Pendant les 5 premiers jours ouvrables de cessation de travail, l’employeur vous verse votre salaire normal, correspondant à 100% du salaire net. Il s’agit du salaire des jours normalement travaillés prévus à votre contrat de travail et selon le calendrier des activités principales de l’établissement où vous travaillez. Cette somme n’est pas remboursée par la CNESST.

14 jours suivants

Après les 5 jours ouvrables, et pendant les 14 jours continus suivants, l’employeur vous verse une indemnité équivalant à 90% de votre salaire net. Il s’agit de votre salaire brut, moins les déductions prévues pour les impôts fédéral et provincial, le Régime de rentes du Québec, le Régime québécois d’assurance parentale et l’assurance emploi, pour les jours où vous auriez normalement travaillé.

Nous remboursons cette indemnité à l’employeur. Elle ne peut pas dépasser le salaire maximum annuel assurable fixé par la CNESST.

Pour en savoir plus sur les versements, consultez Exemples de calendriers pour des établissements ayant des activités principales de 5, 6 ou 7 jours (PDF, 2,56 Mo).​

Refus de payer de l’employeur

Si l’employeur refuse de vous verser votre salaire normal pour les 5 premiers jours ouvrables et les indemnités prévues les 14 jours suivants, vous pouvez porter plainte à la CNESST ou déposer un grief.

Pour en savoir plus, consultez la page Recours possibles.

À la suite des 14 jours

Après la période de 14 jours, nous vous versons directement l’indemnité de remplacement du revenu. Cette indemnité, versée toutes les deux semaines, équivaut à 90% du revenu net retenu. Elle n’est pas imposable. Le revenu brut pris en compte pour le calcul de l’indemnité ne peut dépasser le salaire maximum annuel assurable en vigueur.

Généralement, vous êtes admissible aux indemnités jusqu’à 4 semaines précédant la semaine de la date prévue de l’accouchement. Le versement de l’indemnité prend fin un samedi pour s’harmoniser avec le versement des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), qui commence le dimanche.

Cessation temporaire ou définitive du versement

Votre droit à l’indemnité peut être réévalué si vous n’êtes plus exposée au danger. Ainsi, le versement des indemnités peut cesser temporairement s’il y a absence de danger pendant plus de 7 jours consécutifs. Il peut aussi cesser définitivement lorsque certaines situations font en sorte que le danger n’existe plus. De plus, l’indemnité de remplacement du revenu est réduite si vous exécutez un autre travail rémunéré pendant votre retrait du travail.

Vous devez nous informer de tout changement qui pourrait modifier le versement des indemnités en utilisant le formulaire «Avis de changement de situation», joint à la lettre de décision.

Pour en savoir plus sur la cessation temporaire ou définitive des indemnités, consultez la publication Travailler en sécurité pour une maternité sans danger​.

Modification de la date prévue de l’accouchement

La date prévue de l’accouchement inscrite au certificat peut être modifiée. La date de fin du versement de l’indemnité sera ajustée si votre médecin nous informe de ce changement ou si vous nous faites parvenir un document signé par votre médecin attestant ce changement. Ce document doit être reçu au plus tard 4 semaines (28 jours) avant la date prévue de l’accouchement inscrite sur le certificat.

Demande de prestations du RQAP

Vous pouvez bénéficier des prestations prévues par le RQAP. Pour ce faire, vous devez soumettre votre demande de prestations du RQAP au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale à la fin de la période de versement des indemnités par la CNESST.

Si vous n’êtes pas admissible au RQAP, vous pouvez recevoir des indemnités de la CNESST jusqu’à la date de l’accouchement. Dans ce cas, vous devez nous faire parvenir la lettre de décision du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale indiquant que vous ne pouvez pas recevoir des prestations d’assurance parentale.

Maintien des avantages liés à l’emploi

Vous conservez tous les avantages liés à l’emploi que vous occupiez avant votre retrait du travail, incluant votre salaire habituel. Ainsi, votre employeur doit vous réintégrer dans votre emploi habituel à la fin du retrait du travail.​